Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits du programme « Tourisme » représentent à peine 2 % des 2 milliards d'euros alloués pour 2012 à la mission « Économie », soit 43,2 millions d'euros en autorisations d'engagement et 44,7 millions en crédits de paiement. Autant dire que ce programme ne peut guère prétendr...
Comme vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État, la mission « Économie » doit logiquement prendre sa part à l'effort budgétaire d'ensemble qui nous est demandé aujourd'hui par le Gouvernement au regard du contexte international, face auquel il faut sans cesse s'adapter, nous en sommes d'accord. Cependant, comme je l'ai indiqué dans mon in...
J'entends l'appel à la responsabilité de M. le secrétaire d'État puisque j'admets tout à fait le coup de rabot de 10 %. Tout le monde doit, en effet, consentir des efforts. Je suis toutefois choqué que l'on fasse peser 10 % de rabot sur seulement 2 % du budget de la mission. Il n'y a donc ni justice ni répartition équitable entre les quatre pro...
J'ai dit ce que j'avais à dire : je déplore la ventilation qui a été réalisée au sein de la mission. Le vote qui vient d'avoir lieu a été très clair ; dans la mesure où mon amendement a toutes chances de ne pas être adopté, je préfère le retirer. (L'amendement n° 405 rectifié est retiré.)