Interventions sur "accompagnement"

...édé à l'analyse du programme 102 « Accès et retour à l'emploi », du programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ». Notre collègue M. Christian Eckert, que je salue et avec lequel j'ai eu plaisir à travailler, rapporte pour sa part les crédits du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ». Les crédits de paiement de la mission « Travail et emploi » pour 2012 s'élèvent à 10 milliards d'euros. Cette mission s'adresse aux entreprises et à leurs salariés en favorisant la mise en place de bonnes conditions de travail et un dialogue social de qualité, en assurant la mise en place d'outils de reclassement permettant de répondre a...

...des au poste en entreprise adaptée a été engagée à hauteur de 14 millions d'euros, afin de respecter les engagements pris lors de la conférence nationale du handicap du 7 juin 2011. Je salue cette initiative. En outre, je constate avec satisfaction un maintien des crédits pour les missions locales, les écoles de la deuxième chance et l'insertion par l'activité économique, autant de dispositifs d'accompagnement que nous avons choisi de renforcer parce qu'ils ont fait leurs preuves. Après ce rapide examen des crédits, j'ai quelques observations à formuler.

La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour l'accompagnement des mutations économiques et le développement de l'emploi et le financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage.

...vis, mes chers collègues, monsieur le président de la commission des affaires sociales, je rapporte la mission « Travail et emploi » depuis plusieurs années. J'en apprécie l'étude, car elle est au coeur des préoccupations des Français. Toutes les enquêtes d'opinion le montrent : l'emploi est placé en tête de leurs attentes. Pour ma part, j'ai procédé à l'analyse plus détaillée du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ». Je me félicite de l'excellente coopération qui a pu s'établir avec ma collègue Chantal Brunel, nos travaux portant sur des programmes très proches. Nous avons pu procéder à des auditions communes et nous avons même déposé des amendements souvent convergents, si ce n'est identiques. Le projet de loi de finances pour 2012 fait apparaître u...

...t de loi de finances pour 2012 reconduit les moyens prévus dans la loi de finances initiale pour 2011 pour financer les contrats aidés et accroît l'effort en direction des publics fragiles, grâce notamment à une hausse des crédits visant à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées. On constate en revanche une très forte contraction des crédits du programme 103 consacrés à l'accompagnement des mutations économiques, ainsi qu'un recul du financement des dispositifs de mesures d'âge les allocations du Fonds national pour l'emploi et l'allocation équivalent retraite. À cet égard, madame la ministre, pouvez-vous nous préciser les intentions du Gouvernement concernant le financement de l'allocation transitoire de solidarité, dont la création a été annoncée début octobre ? Nous présent...

...points. Tout d'abord, les plans territoriaux de mobilisation en faveur de l'emploi traduisent une intensification du recours aux contrats aidés en concertation avec les conseils généraux qui en sont les cofinanceurs. Globalement, l'effort en faveur des emplois aidés est reconduit. Les crédits s'élèvent à 1,75 milliard d'euros en crédits de paiement pour les contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi les CUI-CAE et 159,37 millions d'euros en crédits de paiement pour les contrats uniques d'insertion-contrats initiative emploi les CUI-CIE. Compte tenu de ces efforts, une contrepartie du secteur non marchand est indispensable. L'accompagnement financier de l'État doit en parallèle imposer aux organismes bénéficiaires de créer des perspectives d'emplois durables et d'ouvrir au...

Quant aux acteurs de l'emploi, Pôle emploi incarne désormais la fusion réussie bien que perfectible de l'ANPE et des ASSEDIC. Le triple objectif qui avait présidé à sa création est atteint : simplification administrative pour le demandeur d'emploi, accompagnement sur mesure et efficacité pour le retour à l'emploi. Toutefois, la négociation d'une nouvelle convention tripartite pour la période 2012-2014 doit être l'occasion d'améliorer le système, notamment en matière de personnalisation de la prise en charge. Je constate avec satisfaction que l'État renouvelle sa subvention principale de fonctionnement à hauteur de 1,36 milliard d'euros au titre du budget ...

... méthode dans l'examen de ce budget, mais aussi un problème de fond et de stratégie. Ainsi, en dépit de la multiplication des rapports, aucune piste n'est clairement tracée pour l'évolution du service de Pôle emploi et la réorganisation du service public de l'emploi. En commission, la majorité a reconnu, avec nous, la nécessité de les améliorer, de les territorialiser, d'améliorer l'accueil et l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et de les rapprocher des collectivités locales. J'en appelle désormais à des mesures concrètes, tout comme d'ailleurs pour sauver l'AFPA, qui s'approche de plus en plus de la faillite. De même, personne n'arrive à savoir quelle est la volonté du Gouvernement en ce qui concerne les maisons de l'emploi et je me félicite que nous ayons trouvé un consensus en co...

...es de bouts de chandelle est ouverte. Pour les missions locales, la deuxième génération de conventions pluriannuelles par objectif 2011-2013 est censée renforcer la lisibilité des objectifs et des actions conduites. La circulaire du 19 janvier 2011 modifie les conditions du conventionnement des missions locales : elle remet en cause la sécurisation financière initialement prévue, le rôle pivot d'accompagnement des jeunes en difficulté et la gouvernance partagée des missions locales. L'efficacité dans l'accompagnement à l'emploi des jeunes devient le seul critère de financement. Les 179,13 millions de crédits prévus en 2011 couvraient notamment les frais de fonctionnement de 32 permanences d'accueil, d'information et d'orientation PAIO et de 439 missions locales. Grâce à la mobilisation des acteur...

...aisons de l'emploi intégrées et à celles qui le veulent d'être animées et fortes. Je ne reviens pas sur le montant de 15 millions d'euros qui fait l'objet d'un consensus, mais je veux insister sur le fait qu'à côté de Pôle emploi, dans un contexte où les chômeurs sont de plus en plus nombreux, les maisons de l'emploi sont les bienvenues, pendant encore quelques années, pour renforcer le travail d'accompagnement. Une seconde priorité est précisément relative à l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Le contrat unique d'insertion, voulu à l'époque du plan de cohésion sociale et mis en oeuvre en même temps que le RSA, a pour objectif de personnaliser le parcours de chaque demandeur d'emploi. De ce point de vue, je trouve étrange que l'on conteste le coût des établissements publics d'insertion de la défe...

... pallient les carences d'un Pôle emploi sous-dimensionné et incapable de faire face à ses missions. Dans certains cas, elles sont complémentaires de Pôle emploi, dans d'autres cas, la question de leur efficacité peut être posée. C'est pourquoi je partage l'idée de les soumettre à une évaluation. Comment accepter la diminution des crédits de l'AFPA, au moment où la demande sociale de formation, d'accompagnement ou de montée en qualification n'a jamais été aussi forte qu'en cette période de crise sociale aiguë ? Après le transfert de l'activité d'orientation à Pôle emploi, il est désormais question de recalibrer l'offre de formation et de revoir l'implantation territoriale des sites. Une fois encore, les députés communistes, républicains et du parti de gauche dénoncent la logique gouvernementale qui, en ...

... de diminuer les crédits de la mission « Travail et emploi » de 12 %. Il s'agit d'une baisse historique ! Si, comme l'affirment certains dans la majorité, seule la croissance crée de l'emploi, peut-être pensez-vous que, celle-ci n'étant pas au rendez-vous, le chômage est une fatalité, les politiques publiques sont vaines et le volontarisme politique superflu. Dès lors, en effet, les politiques d'accompagnement peuvent faire l'objet d'économies. Mais c'est cette démission du politique devant l'économique qui est à l'origine des graves difficultés que nous connaissons aujourd'hui. En atteste par exemple le rapport sur les zones urbaines sensibles, rendu public mercredi et qui confirme l'état de crise et d'abandon des quartiers sensibles, y compris en période de croissance. Déjà, en 2010, alors que le tau...

...ent et à mon avis, la représentation nationale n'en a elle-même qu'une très vague idée. Ce que nous savons, en revanche, c'est que vous mettez ce fonds en péril en le ponctionnant régulièrement pour alimenter vos politiques de droit commun. En conclusion, madame la ministre, ce budget est davantage l'expression d'un bricolage comptable que la traduction d'une véritable politique volontariste d'accompagnement vers l'emploi. Alors qu'une nouvelle crise d'austérité s'annonce, nous allons probablement ajouter de la crise à la crise, de l'injustice à l'injustice. Dois-je vous rappeler que vous êtes au pouvoir depuis dix ans et que, durant cette période, vous avez augmenté la dette de 500 milliards d'euros

Développé au détriment des droits des travailleurs et des activités réelles d'insertion dans l'emploi, ce dispositif n'est d'ailleurs pas vu d'un bon oeil par les chambres des métiers. Face à la situation que je viens de décrire et dans le contexte de crise que connaissent les DOM, nous estimons que les crédits affectés à l'outre-mer dans la mission « Travail et emploi » ne permettront pas l'accompagnement efficace de nos demandeurs d'emploi. La politique timorée menée par le Gouvernement dans nos territoires risque, à terme, d'engendrer une nouvelle dégradation de la situation sociale, avec des jeunes sans perspectives d'insertion, donc sans avenir. Vous aurez compris, madame la ministre, que nous ne soutiendrons pas le projet de budget que vous nous avez présenté. (Applaudissements sur les bancs ...

...ette crise que sont justement les chômeurs. Ce sont eux les premières victimes de la politique de rigueur que vous menez depuis dix ans et dont vous assumez désormais publiquement la responsabilité. De quoi les demandeurs d'emploi ont-ils besoin ? D'une indemnisation, pour continuer à pouvoir joindre les deux bouts et tenter de vivre dignement, dans l'attente de jours meilleurs ; mais aussi d'un accompagnement qui fait cruellement défaut actuellement. Je ne reviendrai pas sur la fusion entre l'ANPE et l'UNEDIC, qui, si elle n'a pas été menée de façon idéale puisqu'elle continue à poser de graves problèmes pratiques, n'en était pas moins nécessaire, convenons-en. Certes, me direz-vous, les crédits destinés à Pôle emploi ne sont pas en baisse ; ils sont même stables, puisque ce sont les mêmes qu'en 201...

Un récent rapport de l'ancien sénateur UMP Jean-Paul Alduy sur Pôle emploi estime « qu'un véritable saut qualitatif en matière d'accompagnement ne peut être obtenu sans augmenter les moyens humains de Pôle emploi ». Même un membre de votre majorité reconnaît le manque de temps des conseillers pour le suivi de leurs dossiers. Voilà pourquoi la situation des demandeurs d'emploi, mais également celle des agents de Pôle emploi, devient extrêmement tendue. L'accompagnement fait cruellement défaut. Si je prends l'exemple de ma circonscription...

...ois après leur inscription à Pôle emploi, ce qui peut les priver durant plusieurs mois du versement de leurs allocations. D'ailleurs, 64 % des demandeurs d'emploi n'en perçoivent aucune. Par ailleurs, en plus de la mise en oeuvre à marche forcée de la fusion entre l'ANPE et les ASSEDIC, le service public de l'emploi régional doit aussi faire face au tour de vis sur les subventions aux contrats d'accompagnement dans l'emploi : les subventions de l'État passent de 95 % à 70 % du salaire, la durée du contrat est réduite à six mois et l'amplitude hebdomadaire à vingt-deux heures pour ces publics qui sont aussi les plus éloignés de l'emploi. Derrière ce constat, nous avons pu observer au niveau local que des possibilités d'insertion professionnelle durables existent, notamment dans les métiers de l'artisan...

...pprentissage ? Un gain pour l'entreprise, un gain pour l'apprenti, un gain pour la société en général. Fait-on savoir les avantages que présente l'acquisition d'un métier dans les systèmes d'orientation de nos collèges ? La valorisation de l'apprentissage est un point que vous avez abordé dans les missions locales avec des crédits nouveaux, dans l'accès à l'emploi des jeunes et dans les mesures d'accompagnement que la loi promeut. Bref, il faut mieux faire connaître les aménagements du régime de l'alternance, qui donne un diplôme, qui débouche sur un métier, souvent un métier de passion, comme les métiers de bouche par exemple. C'est la voie la plus rapide et la plus sûre pour un emploi et un revenu. Quelles actions pratiques, concrètes, comptez-vous lancer pour valoriser mieux encore l'apprentissage ...