Projet de loi de finances pour 2012

Précisons tout d'abord que cet amendement a deux cosignataires supplémentaires : Dominique Le Mèner et Bernard Gérard. Cet été, la France s'est émue devant les montants des transferts de sportifs qui ont pu atteindre 87 millions d'euros. Cela avait en effet de quoi choquer alors que les bourses chutaient et que les difficultés financières empê...

Sur le fond, personne n'est opposé à cette proposition, mais il reste un problème de forme et de présentation dans cet amendement. Madame la ministre, vous nous proposez un groupe de travail pour que, dès la LFR, la réflexion soit entamée.

Je suis tout à fait d'accord pour piloter un groupe de travail avec mon collègue Claude Bodin, qui avait déposé une proposition de loi en 2009 que j'ai là sur mon pupitre, et Jean-François Lamour qui connaît bien ces sujets. Nous vous ferons des propositions pour la LFR, madame la ministre. En conséquence, je retire mon amendement et nous com...

Madame Billard, s'agissant des investissements Scellier, un contrat de bail est désormais forcément signé pour neuf ans avec l'investisseur.

Le propriétaire trouvera donc forcément un locataire. Il ne s'agit plus des premiers investissements. Je tenais à le spécifier.

La TGAP n'est intéressante, en termes de détournement des flux de déchets, qu'à partir du moment où l'on met également en place une hiérarchisation du traitement des déchets, en particulier la prévention. C'est ce qui a été fait avec le Grenelle, puis le suivi du Grenelle dans le cadre du CND, le Conseil national des déchets. Non seulement il ...

..avec pour objectif, mes chers collègues je pense notamment à M. de Rugy s'agissant de Nantes , d'aider les collectivités et les entreprises.

Nous avons par ailleurs été les premiers à créer des filières de responsabilité élargie des producteurs, les REP, pour aider là encore l'industrie verte et la croissance verte. On ne peut donc laisser dire n'importe quoi. Je suis d'ailleurs prête à inviter régulièrement M. de Rugy au CND afin qu'il se rende compte du travail qu'on y fait en mat...

Notre objectif il y a deux ans était de réduire de 5 % le flux de déchets ménagers, nous y sommes aujourd'hui, exactement comme l'avait prévu Nathalie Kosciusko-Morizet. Je ne peux pas vous laisser dire n'importe quoi.

Le recyclage aussi est une activité intéressante ; qui permet la création de nombreuses entreprises. Dans ma circonscription, par exemple, s'est développée une activité de démantèlement des télévisions suite au passage au numérique. C'est la REP qui a permis d'organiser la collecte et au traitement des postes. Laissez donc à ceux qui connaissen...