Projet de loi de finances pour 2012

Il s'agit là de quelque chose qui est loin d'être anodin. Je commencerai par répéter ce que j'ai déjà dit : vous avez, madame la ministre, prélevé hier soir 55 millions d'euros sur les recettes de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

Vous détenez le pouvoir exécutif, madame la ministre : assumez vos levées d'impôts, et si vous avez besoin de recettes, augmentez la TVA, augmentez l'ISF de votre part, ça m'étonnerait ou l'impôt sur le revenu : ce sont les choix légitimes de tout exécutif. Mais là, vous piochez dans de l'argent destiné à payer des actions en faveur de l'e...

Je me dois de répondre : madame la ministre, pensez-vous que les conseils d'administration des agences de l'eau et les comités de bassin augmentent les redevances de gaieté de coeur ? C'est un ovni assez intéressant, les agences de l'eau : elles rassemblent les collectivités territoriales, les usagers, les professionnels, des associations. Pou...

Ce sous-amendement n'est donc pas vertueux, croyez-le bien : il consiste à dire que si l'exécution des programmes ne suit pas le rythme prévu lors de la conception des programmes, des modalités d'aide, etc. et d'ailleurs les agences peuvent les revoir, puisqu'une révision générale à mi-parcours est en général prévue , alors d'une certaine fa...

Ce n'est pas correct ! Ma réponse tient en une phrase. (Le sous-amendement n° 353 est adopté.) (L'amendement n° 348, sous-amendé, est adopté.)

Monsieur le président, je vous remercie de ne pas m'avoir donné la parole tout à l'heure pour répondre à M. le rapporteur général ; je profite donc de l'article 51 sexies

Monsieur le rapporteur général, dans votre rapport qui est paru hier juste avant le début de la séance, vous indiquez que l'article 51 bis est un cavalier budgétaire, de même que l'article 51 sexies. Pourtant, vous venez de rétablir cet article 51 bis. Je souhaite maintenant vous répondre, s'agissant de la question qui nous a opposés tout à l'...

Madame la présidente, mon rappel au règlement, fondé sur l'article 58, alinéa 1, concerne le déroulement de nos travaux. En effet, les conditions dans lesquelles nous examinons le texte sont déplorables. Depuis le début de cette nouvelle lecture, nous n'avons pas fait d'obstruction ni déposé des centaines d'amendements. Or voilà qu'après une d...

J'entends bien les propos de Mme la ministre et du rapporteur général. Mais pour prendre pas tout à fait par hasard l'exemple de la diminution des exonérations d'impôt résultant de la non-indexation du barème, sujet déjà évoqué hier soir, cela conduit à minorer de 56,5 millions d'euros le prélèvement sur les recettes de l'État. Nous avons, ...

Nous nous attendions, madame la ministre, à cette mauvaise nouvelle. Nous ne sommes donc pas, pour notre part, surpris. Toutefois, pour décider de notre position après cette demande de seconde délibération, je vous demande, madame la présidente, une suspension de séance.

Il avait pourtant été expliqué hier qu'il fallait avoir plus de lisibilité dans la durée. Cela dit, une année, c'est mieux que rien. Quant aux FDPTP, je crois que tout le monde a compris que c'était une diminution des crédits de 38 millions d'euros.

Par rapport à l'année dernière, si ! Je ne vous parle pas de ce qui a été versé, mais de ce qui avait été budgété et sacralisé, comme l'a dit fort bien M. Pupponi. Vous pouvez tourner autour du pot autant que vous voulez, c'est une diminution de crédits, et c'est d'ailleurs écrit dans l'exposé sommaire.

L'Association des régions de France indique que la version d'origine de cet article 57, en date du 28 septembre, transcrivait un accord entre la DGCL et l'ARF. Mais la connexion avec les treize millions d'euros inscrits à l'article 6 a conduit le Gouvernement à amender l'article 57, aboutissant à un report de la réforme à 2013 et à un gel de la...

En tant que rapporteur spécial de la mission, j'insiste sur le fait qu'en pleine période de crise, madame la ministre, vous avez diminué ce budget de 12 %. Ce n'est tout de même pas rien. Vous avez en catimini mis fin au FNE, au moment où le chômage des seniors va se prolonger avec l'application de la réforme des retraites de M. Woerth. Le cas ...

Je souhaiterais une petite explication. Mme la ministre nous dit que cet amendement est satisfait. C'est possible, mais nous recevons une pile de documents portant sur l'ensemble des missions et nous n'allons pas pointer, ligne après ligne, pour voir si ces quinze millions ont été ajoutés ou pas. La conformité de la proposition du Gouvernement ...

On ne peut les laisser dans l'incertitude, diminuer leurs crédits et voir finalement des structures s'assécher faute de moyens. Madame la ministre, les 15 millions d'euros votés par l'Assemblée contre votre avis sont-ils inclus dans votre proposition d'aujourd'hui ?

Le groupe SRC votera l'amendement du Gouvernement et le sous-amendement du rapporteur général. Aux arguments qu'a exposés M. Carrez, je voudrais ajouter celui-ci : certes, la CMP a échoué, mais, parmi les questions que nous avons évoquées avec nos collègues sénateurs, figurait la péréquation. Les présidents de commission et les deux rapporteurs...

Madame la ministre, vous pouvez porter tous les jugements que vous voulez sur ma personne et penser que je suis basique, mais vous me permettrez de rétablir les choses, car avant que vous n'arriviez vous étiez, me semble-t-il, au Sénat nous étions en commission des finances avec votre collègue M. Baroin et je pense M. le rapporteur généra...

Notre collègue a parfaitement décrit la situation. Je voudrais en profiter pour vous interroger, madame la ministre. Alors que nous avons déjà adopté deux plans de rigueur, et que nous discuterons la semaine prochaine d'un projet de loi de finances rectificative, votre collègue François Baroin nous a annoncé ce matin, en commission des finance...

Je voudrais rappeler que j'avais suggéré que nous adoptions une disposition de même nature pour les plans de prévention des risques miniers, qui posent des problèmes similaires, en Lorraine et, dans une moindre mesure, dans le Nord. Nous étions et sommes toujours dans l'attente d'un rapport demandé par le ministre de l'époque, M. Borloo, à...