Projet de loi de finances pour 2012

Monsieur le président, madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, monsieur le rapporteur général, vous observerez que cet amendement est parfaitement équilibré financièrement. Il se traduit même par un gain pour le budget de l'État, ce qui, par les temps qui courent, n'est pas négligeable. Il propose deux dis...

Cet amendement tend à taxer de façon significative les rémunérations variables, qui choquent les Français, notamment celles des opérateurs de salle de marché, en les assujettissant à une imposition plus rigoureuse au moyen de deux dispositions : d'une part, l'élargissement de la taxe sur les salaires à l'avantage tiré de la levée d'options de s...

Voilà encore un amendement que nous avons déjà présenté. Il tend à assujettir à une contribution supplémentaire les compagnies pétrolières. Dans un contexte de tension très forte sur les prix des produits pétroliers, cela nous semble indispensable. Chacun connaît la situation fiscale du groupe Total, dont on nous dit qu'il ne fait pas de bénéf...

Mon amendement va dans le même sens que celui de Mme Brunel, à une nuance près, en effet : il exclut le soutien scolaire du champ de la disposition. Il y a un an ou deux, la Cour des comptes avait souligné, dans l'un de ses rapports, le dévoiement de la mesure. Je me souviens avoir entendu parler de cours de claquettes ou de coaching à domicil...

Je ne pouvais laisser la Lorraine absente de ce débat, d'autant que mon collègue alsacien a évoqué la mirabelle : dois-je lui rappeler que la mirabelle est lorraine avant d'être alsacienne ? (Sourires)

Vous dites que ces emplois retourneront dans le secteur du « black ». Mais si vous défiscalisez, je ne vois pas où est le gain.

Il s'agit par cet amendement de revenir sur l'assujettissement des contrats d'assurance maladie solidaires et responsables à la taxe sur les conventions d'assurance qui a été doublée : d'abord insaturée à 3,5 %, elle a été portée à 7 %. Il s'agissait, selon Mme la ministre, d'une mesure de justice, le but étant de mettre fin à une niche. Or 90 ...

Je vous rappelle que la mesure coûte 4 milliards. Plus grave, vous semblez dire que nous sommes opposés aux emplois de services à domicile. Ce n'est pas vrai, car nous y avons largement contribué. Vous avez, pour votre part, fait exploser les plafonds, ce qui est autre chose nous en reparlerons tout à l'heure. Le problème, c'est que, l'anné...

En deux ans, la taxation des contrats d'assurance maladie solidaires et responsables a entraîné une ponction sur les assurés de 2,4 milliards d'euros. La mesure n'est donc pas anodine. Notre amendement vise à tenir compte de l'étonnement pour ne pas dire de la crainte ou pire encore des étudiants qui ont souscrit un contrat complémentaire ...

et sont contraintes de majorer les prix, notamment pour les personnes âgées ! Nous pouvons, bien sûr, discuter sur le soutien scolaire à domicile. En tout cas, nous voterons l'amendement de notre collègue Chantal Brunel, ce qui, franchement, contribuerait déjà à l'assainissement moral de ce secteur.

L'amendement n° 680 traite toujours de la taxation indigne des mutuelles de santé. J'ai trouvé, madame la ministre, un peu courte votre réponse concernant les étudiants. Je pensais pourtant que votre coeur battait fort pour eux : vous nous avez montré, à plusieurs reprises, que ce sujet vous tenait à coeur. Vous auriez pu ainsi nous expliquer ...

Madame la ministre, je désire vous répondre sur les prétendues réserves ou cagnottes des mutuelles. Pour avoir reçu certains responsables nationaux de ces mutuelles pas forcément des plus importantes je dois vous rappeler que lorsqu'elles sont conduites à concourir sur des appels d'offres groupées, celles qui n'ont pas une marge de solvabi...

J'appuierai les propos de notre collègue, puisque j'avais demandé la parole pour dire exactement la même chose. Nous avons examiné ce décret avec Mme Brunel. Je pense néanmoins que le législateur peut exprimer sa volonté et ne pas forcément déléguer au Gouvernement le soin de rédiger le décret. S'agissant des exonérations de charges, madame la...

Nous reprenons l'amendement, même si je mesure à quel point l'espoir de le voir aboutir est mince, car cela fait plus d'un an, monsieur le rapporteur général, qu'avec Mme Brunel, nous évoquons ce problème.

C'est pour des raisons techniques qu'il n'a été examiné que lorsque la commission s'est réunie en application de l'article 88. On nous avait dit de le présenter dans les articles non rattachés. Nous l'avions préparé ensemble, à la nuance qui a été soulignée tout à l'heure. Pour le principe, nous reprenons l'amendement de Mme Brunel et nous le ...

C'est un amendement que vous connaissez. M. le rapporteur général a refait tout à l'heure l'historique de la mesure. Il est repris dans l'exposé sommaire, dont je vous épargnerai la lecture. Je rappelle néanmoins que 10 % de nos concitoyens bénéficient de plus des deux tiers de la réduction fiscale et que c'est une niche qui représente plus de...

Mes chers collègues de la majorité, refuser cet amendement constituerait, encore une fois, un renoncement extraordinaire ! Vous ne cessez de dire que vous allez taxer les revenus variables, les retraites chapeau, les stock options, les golden parachutes et les golden hello le Président de la République ne cesse de le raconter devant les micro...

Je vous en prie, madame la présidente. Je ne manque pas de souffle, mais certains ne manquent pas d'air ! (Sourires.) Vous avez là, madame la ministre, l'occasion non pas de donner un signe, un encouragement ou un avertissement, mais d'ouvrir la possibilité d'une véritable obligation de taxer. Le président de la commission l'a dit, les retrait...

Voici une nouvelle occasion pour nos collègues de la majorité de se racheter de leurs péchés ! (Sourires.)

Le Gouvernement avait instauré une taxe éphémère sur les rémunérations variables au début de l'année 2010, au titre des bonus versés en 2009, qui était présentée comme une contrepartie à l'aide apportée par l'État aux banques. Celles-ci ont aujourd'hui renoué avec les bénéfices et si elles sont conduites à provisionner des pertes, elles se port...