Projet de loi de finances pour 2012

Avec cet article, vous donnez un coup de rabot sur une partie des niches fiscales, mais seulement sur une petite partie .

Ce matin, lors de la réunion de la commission des finances, François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a annoncé un collectif budgétaire pour le début de l'année 2012.

Madame la ministre, je ne sais pas si vous étiez au courant, cela a semblé vous surprendre. M. Fillon ayant affirmé qu'il n'y aurait pas de troisième plan de rigueur, ce projet de loi de finances rectificative annoncé sera-t-il uniquement consacré à la mise en oeuvre des décisions prise à Bruxelles ou comportera-t-il un coup de rabot supplémen...

Ce matin, M. Baroin a parlé de janvier, M. le rapporteur général peut en témoigner. (L'article 45 est adopté.)

En première lecture, nous avons longuement débattu des emplois à domicile. Sur ce sujet, notre groupe estime, d'une part, que le plafond trop élevé crée un effet d'aubaine pour ceux qui ont les moyens de se payer des emplois à domicile pour des sommes qui me semblent aller au-delà du raisonnable de mémoire, je crois que le plafond est fixé à...

Mon cher collègue, nous ne sommes pas opposés à ce dispositif : nous avons même été les premiers à le mettre en oeuvre avant qu'il ne soit amplifié. Nous voulons seulement corriger ses effets pervers. D'autre part, nous pensons qu'il faut éviter les abus selon le type d'emploi concerné. Après deux ans de travail en commun, Mme Brunel et moi-mê...

Madame la ministre, hier nous avons eu droit à un scoop : vous nous avez annoncé que l'eau potable ne subirait pas l'augmentation du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 %. Peut-être pourrions-nous obtenir un autre scoop sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Les prestations relatives au ramassage et au tri des ordures ménagères doivent-el...

Madame la ministre, cet article est très important, puisqu'il prévoit que l'Agence nationale des titres sécurisés sur les crédits de laquelle vous avez d'ailleurs ponctionné près de 50 millions d'euros issus du produit du droit de timbre sur les cartes grises transmettra aux régions, qui tirent une ressource fiscale des certificats d'immatr...

Je suis proprement scandalisé par cet amendement et ce sous-amendement. Madame la ministre, vous prétendez qu'il s'agit d'une mesure d'équité. Or, vous savez comme nous que, si trois jours de carence sont prévus dans le privé, 75 % des salariés sont couverts par des assurances négociées avec les employeurs, de sorte que ces jours de carence ne ...

que vous instaurez sera dans tous les cas déduit de la fiche de paie des fonctionnaires qui n'ont pas d'assurance, puisque l'État est son propre assureur (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),

alors que les trois jours de carence des salariés du privé ne sont, dans 75 % des cas, jamais déduits de leur fiche de paye ? Non content de prendre cette mesure inique et scandaleuse,

vous glissez, en catimini entre l'or en Guyane et le pétrole sur les hauts plateaux un sous-amendement qui l'étend aux salariés des régimes spéciaux. Parler d'équité dans ces conditions, c'est proprement scandaleux !

J'aimerais que M. le rapporteur général nous dise combien coûte l'article 48 AA, relatif à la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés à l'étranger. Avant que la mesure ne soit mise en oeuvre, il était fréquent que les frais de scolarité soient pris en charge par l'entreprise employant l'un des parents : c'était un...

C'est un fait : la prise en charge des frais de scolarité, promise par le candidat à la présidentielle Nicolas Sarkozy, et annoncée à grands cris après son élection je ne m'étendrai pas davantage sur sa situation personnelle à l'époque a un coût. Pouvez-vous nous l'indiquer, monsieur le rapporteur général, ou tout au moins nous en donner un...

Là encore, sur la question des rémunérations variables, il existe un véritable clivage entre droite et gauche. Nos collègues de droite s'en tiennent à des codes de bonne conduite et à des chartes établies par le MEDEF ou l'Association des grandes entreprises.

J'ai lu, monsieur Bouvard, le rapport que l'AMF vient de publier sur le respect de ces codes. Je dois dire que je l'ai trouvé assez pauvre. S'il donne quelques chiffres portant sur la répartition par quartiles des grandes rémunérations, il n'établit pas de données très précises. Toujours est-il qu'il montre que les engagements pris il y a deux ...

Monsieur le rapporteur général, il n'est pas question ici de la taxe générale sur les transactions financières, mais d'une taxe sur les transactions automatisées. Notre collègue Lecoq a parfaitement rappelé l'ordre de grandeur que cela représente, il a parlé de 35 %, j'avais en tête le chiffre de 40 % des transactions quotidiennes. J'aimerais...

Le baril de pétrole a atteint 123 dollars en avril, 116 en juillet. À ce rythme, nous allons retrouver les tarifs les plus élevés atteints juste avant la crise en 2008, soit 133 dollars. Mme Lagarde avait promis de réviser vos formules d'indexation, ce qui n'a pas été fait. Elles ont été gelées avant d'être dégelées. L'augmentation de ces prix...

L'argumentation me paraît un peu courte, mes chers collègues. Tout le monde sait bien et le rappeler n'est pas trahir le secret fiscal que Total ne paie aucun impôt sur les sociétés en France aucun , alors qu'elle réalise 10 milliards d'euros de bénéfices !

Monsieur le rapporteur général, il s'agira un jour peut-être de mettre les pieds dans le plat ! Comment allez-vous défendre votre position après de nos concitoyens qui prennent tous les jours leur voiture, qui paient le gaz et l'électricité indexés sur le prix du pétrole, prix fabriqué artificiellement par cette grande compagnie puisqu'elle pro...