Projet de loi de finances pour 2012

Madame la ministre, excusez-moi, mais prétendre qu'avec cet amendement, vous inscrirez la règle d'or dans la loi de finances, cela fait presque sourire. C'est faire preuve d'une incroyable naïveté. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je veux d'abord faire remarquer à nos collègues, qui vont probablement triompher avec cet amendement auquel on essaie de donner une importance phénoménale, que le mot « pérenne » signifie durable. Or pour vous, cela ne vaut que jusqu'au retour de l'équilibre.

Cela dépend de qui sera aux manettes, nous en reparlerons. Ensuite, j'ai à plusieurs reprises employé l'adjectif « cosmétique » pour qualifier cette proposition. Bien sûr, je ne dis pas que 400 millions, ce n'est rien, mais au regard du cadeau de 1,8 milliard au titre de l'ISF, ce n'est pas grand-chose. (Exclamations sur les bancs du groupe UM...

Sans parler du fait que, pour la deuxième année consécutive, vous avez ponctionné 1,2 milliard sur les mutuelles de santé.

Nous serons là jusqu'au bout, dans la joie et la bonne humeur, mais dans la fermeté. Ma intervention décevra probablement M. Mariton. Le débat sur le quotient familial de l'impôt sur le revenu est un bon débat, mais difficile à mener. Pour ma part, j'ai encore besoin de travailler sur ce thème avec mes collègues.

Laissez-nous parler, mes chers collègues. Parlez pour vous, mais ne pensez pas à notre place. La réflexion que nous menons sur la familialisation, le quotient familial ou le crédit d'impôt est un débat très difficile d'un point de vue technique. Il nous faut encore affiner les choses. C'est notre problème, pas le vôtre. Assumez vos divergences.

Pour ma part, je n'ai pas tranché la question car elle mérite un travail, des simulations et un certain nombre de calculs.

D'autre part nos amendements doivent être considérés dans leur globalité. Si, à l'article 2, nous proposons la création d'une tranche d'impôt supplémentaire, je précise qu'elle ne s'appliquerait, dans notre esprit, qu'à condition d'adopter ultérieurement des amendements sur les prélèvements libératoires, que nous souhaitons supprimer. (« Ah ! »...

Ce n'est pas un scoop, chers collègues. Cela fait des années que, dans chaque loi de finances, nous vous proposons de revenir sur les prélèvements libératoires. Certains y sont désormais convertis, mais pour notre part, nous sommes constants. Nous voulons supprimer les prélèvements libératoires et globaliser l'assiette de l'impôt sur le revenu.

Si vous l'aviez fait, cela vous aurait évité de construire une usine à gaz avec la nouvelle assiette « conjugalisée ». J'avoue qu'il reste pour nous un certain nombre de points d'interrogation en tout cas, c'est mon cas sur la notion de quotient familial, et notamment l'idée d'un crédit d'impôt.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, notre collègueDiefenbacher parle de cécité. Mais dans quel monde vit-il ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Dans vos circonscriptions, mes chers collègues, n'entendez-vous pas comme nous la souffrance sociale

l'étonnement, pour ne pas dire l'indignation, devant les inégalités sociales, devant les inégalités fiscales ? Je suis ébahi de vous entendre nous reprocher de rester fermés au monde. Allez donc dans vos circonscriptions ! Assumez votre politique, assumez la souffrance que votre politique fiscale a engendrée, et vous voterez sans hésitation, c...

Fort heureusement en effet, car nous aurions alors connu des faillites à la Lehman Brothers. Il a dénoncé aussi tous les méfaits de votre politique, sur lesquels nous reviendrons dans le débat si, par hasard, vous ne votiez pas cette motion de renvoi en commission. Il a également évoqué le dévoiement, par votre faute, du mot « réforme ». Dés...

C'est un élément évidemment essentiel qui a permis les décisions que nous avons prises aujourd'hui. Là encore, vous êtes à côté du sujet. Vous dites enfin que la faute de Nicolas Sarkozy est d'avoir cédé aux agences de notation et vous expliquez, en vous appuyant sur le cas grec, combien nous sommes soumis au diktat de ces agences et des grand...

Première remarque générale, faut-il agir plus sur les dépenses que sur les recettes ? Sans être jésuite, je pense qu'il faut probablement, parce que la situation est difficile, agir sur les deux volets.

Vous le savez d'ailleurs, monsieur le ministre, puisque c'est ce que vous faites. Vous n'osez pas le dire mais, dans le plan de M. Fillon, les 12 milliards présentés comme des économies ne sont pas des économies mais bien, pour 11 milliards, le résultat des prélèvements supplémentaires. En effet, les réductions de certaines dépenses fiscales ou...

que vous assumiez le fait que vous jouez finalement et sur la dépense et sur la recette. Il est vrai que, chez vous, les mots « hausse généralisée de l'impôt » ont été bannis depuis longtemps. Deuxième remarque, finalement, monsieur le ministre, vous êtes un ministre de rupture par rapport à votre prédécesseur. Mme Lagarde n'avait qu'une expr...

Vous évoquez un rapport de 400 millions d'euros, montant énorme bien entendu pour les salariés, mais qui ne représente que le tiers des sommes que vous demanderez aux mutuelles de santé puisque leur contribution à ce budget s'élèvera à 1,2 milliard. N'oublions pas, à cet égard, que l'année dernière vous aviez déjà demandé à ces mutuelles un eff...

Monsieur Bouvard, vous parlez de 4 milliards d'économies brutes mais vous n'avez cité aucun chiffre pour les économies nettes.

Une simple règle de trois nous montrerait que les chiffres réels sont nettement inférieurs, à coup sûr bien inférieurs au 1,8 milliard de cadeaux sur l'ISF que vous avez faits il y a quelques mois seulement.