Projet de loi de finances pour 2012

Madame la présidente, madame la ministre, ma chère collègue rapporteure spéciale, mes chers collègues rapporteurs pour avis, mes chers collègues, monsieur le président de la commission des affaires sociales, je rapporte la mission « Travail et emploi » depuis plusieurs années. J'en apprécie l'étude, car elle est au coeur des préoccupations des ...

Chacun le sait, le 24 août est la nuit de la Saint Barthélemy, mais à ce point, le massacre fait rage !

Sur la forme, madame la ministre, permettez-moi de déplorer que nous découvrions cet amendement en arrivant en séance. (M. Éric Raoult proteste.) Cher collègue, vous n'étiez pas là ce matin, je vous prie d'avoir un peu d'humilité et un peu de respect pour ceux qui sont là depuis neuf heures ce matin ! Si vous êtes venu pour intervenir, votre t...

Madame la ministre, vous nous laissez découvrir cet amendement en séance alors que ces décisions datent du 24 août, c'est peu respectueux du Parlement. Sur la forme, je constate un mépris du Parlement. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Chers collègues, vous prendrez la parole quand on vous appellera.

Vous indiquez, madame la ministre, que 70 millions d'euros des crédits sont consacrés aux compensations d'exonérations de charges sociales correspondant, notamment, au dispositif de l'auto-entrepreneur. Je relève que ces crédits étaient évalués à 156 millions d'euros dans l'annexe de la mission « Travail et emploi ». Si vous en utilisez 70 mill...

Je reprendrai les propos du rapporteur général Gilles Carrez, qui n'est soupçonnable ni de gauchisme exacerbé ni de gaspillage coutumier. Gilles Carrez s'est interrogé sur l'absence de dotation concernant l'ATS qui, à l'évidence, n'est pas financée. Mme la ministre nous a dit qu'elle comptait opérer un redéploiement à partir de l'ASS. J'ai du ...

Il est prévu cette année mille contrats d'autonomie de plus. Alors que l'on estime son coût à plus de 8 000 euros par contrat, ce dispositif n'a pas fait la preuve de son efficacité et il est le plus souvent confié à des opérateurs privés de placement, comme je l'ai expliqué ce matin à ceux qui ont pris le temps de venir participer à nos débats...

Vous vous trompez, madame la ministre, lorsque vous laissez entendre que le parti socialiste aurait subitement concentré ses critiques sur les contrats d'autonomie. Ceux qui suivent activement nos débats le savent, l'Assemblée a adopté l'an dernier un amendement identique et les crédits en faveur des contrats d'autonomie ont été rétablis en sec...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je vais présenter l'amendement n° 309 rectifié, qui porte sur le même sujet que l'amendement n° 305. Notre amendement, qui majore de 15 millions d'euros, au lieu de 30 millions, les crédits à destination des maisons de l'emploi, a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires sociales ...

J'émets un avis défavorable à l'amendement n° 305, dans la mesure où, même s'il n'a pas été examiné en commission, le consensus s'est fait sur l'amendement n° 309 rectifié.

Notre collègue a raison de souligner l'explosion du taux de chômage des seniors, qui était de 7 % au mois de septembre. La commission n'a pas examiné cet amendement. C'est donc à titre personnel que j'émets un avis favorable. (L'amendement n° 306, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je suis sensible aux arguments développés par notre collègue. Je rappellerai tout de même que l'État est contraint de « faire les poches » du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour abonder la subvention de l'AFPA de 75 millions. Il eut été, effectivement...

Le sujet a été évoqué tout à l'heure. La commission n'a pas examiné cet amendement. Je ne peux émettre qu'à titre personnel un avis de sympathie. (L'amendement n° 312, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La commission n'a pas examiné cet amendement. Le sujet est le même que tantôt, même si la proposition porte sur des parties différentes. J'y suis, à titre personnel, favorable. (L'amendement n° 311, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

J'ai eu l'occasion de l'évoquer, comme M. le président Méhaignerie, les crédits concernant le chômage partiel ont été diminués de 30 ou 40 millions d'euros, ce qui n'est pas rien, d'autant plus que, si vous voyez la sortie de crise, vous êtes bien les seuls ; les salariés, eux, ne la voient pas ! Il nous semble opportun de majorer les crédits ...

La question a longuement été évoquée, avant que M. Raoult, malheureusement, nous quitte. Il a adopté la technique de Lourdes : il fait des apparitions ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Et vous croyez que nous n'avons rien à faire, nous autres ! Je souhaite simplement vous lire un extrait de l'excellent rapport de notre collègue Arnaud Richard sur cette question : « Au-delà du premier bilan chiffré du contrat d'autonomie, une évaluation complète du dispositif, analysant notamment son rapport coût-efficacité et ses avantages c...

Le sujet n'est pas aussi anodin qu'il y paraît : c'est la fin d'un dispositif qui a connu son utilité.

Vous arguez, madame la ministre, de la mise en place du CSP pour remplacer le FNE, mais cela n'a absolument rien à voir. Je me doute que vous allez passer en force, encore une fois, et faire disparaître le FNE en catimini. C'est véritablement dommage.

Si moins de personnes répondent aux critères pour bénéficier du dispositif, c'est parce que vous les avez durcis. Nous avons tous eu à gérer des problèmes économiques dans nos bassins d'emploi, et entendu dire par les directions du travail et de l'emploi que les critères c'était le compte-gouttes, et qu'elles avaient des instructions.