Projet de loi de finances pour 2012

Étant un frontalier de la Belgique et du Luxembourg, je crois savoir ce dont je parle s'agissant des différences d'imposition tant sur les revenus du capital que sur les revenus du travail parce qu'on pourrait aussi parler des différences d'imposition sur les revenus du travail entre nous, en tout cas avec les deux pays que je connais le moin...

Pour notre part, nous n'avons cessé de le dire depuis le début de ce débat, nos propositions sont cohérentes. Supprimer le prélèvement libératoire va de pair avec un réaménagement des taux de l'impôt sur le revenu, on ne peut pas juger un amendement isolément. Vous avez de temps en temps pris des mesurettes, pour essayer de retrouver une confi...

Et l'amendement n° 353. (Les amendements identiques nos 128, 282 et 353, repoussés par le Gouvernement et la commission, ne sont pas adoptés.)

Madame Pécresse, je vais essayer de faire battre votre petit coeur (Rires), peut-être pas celui de l'ancienne ministre de la recherche mais celui de l'actuelle ministre du budget. Le but de cet amendement bien charpenté est de respecter un parallélisme des formes. L'intégration fiscale permet aux groupes une appréhension consolidée des disposi...

Je rassure le rapporteur général, il ne s'agit pas d'un amendement recyclé, comme cela se pratique, confessons-le ensemble, de temps à autre. Si je me suis permis de le défendre, c'est que notre collègue Alain Claeys m'a confirmé que c'était ce qu'il souhaitait. Je ne pense donc pas qu'il ait été pleinement convaincu par vos arguments, monsieur...

Madame la ministre, il n'est pas interdit de faire repentance. En commission des finances, M. le rapporteur général nous a confié que l'amendement évoqué par M. de Rugy n'était pas celui dont il avait été le plus fier. Je l'invite donc, lui aussi, à participer à cet acte collectif de repentance !

Va pour 30 millions, madame la ministre, nous restons dans le même ordre de grandeur. Si c'est 30 millions, cela représente environ le cinquième de ce que vous grappillez sur les accidentés du travail. Mes chers collègues, vous n'êtes pas obligés de revêtir la robe de bure et de réciter des chapelets,

mais ayez le courage de reconnaître que vous avez commis une erreur ! C'en est tellement une qu'elle a réussi à brouiller votre bricolage sur l'ISF et le bouclier fiscal. À l'époque, j'ai un peu stigmatisé cette mesure et je ne le regrette pas. Je me souviens d'être passé en boucle sur des chaînes de télévision

qui ont donné une image absolument déplorable de ce que vous venez de faire. La comparaison avec l'allocation de rentrée scolaire faite par notre collègue de Rugy est éclatante de vérité. Nous pouvons reprendre le débat sur la familialisation, la progressivité et l'uniformité de l'impôt. Je vous sens bouillir, monsieur Mariton, car vous avez ...

C'est pain bénit pour nous ! Si vous pouviez nous faire une mesure comme ça par semaine, ce serait génial !

Je compléterai l'argumentation de M. de Rugy, signataire d'un amendement identique, et, surtout, je répéterai à tous ceux qui nous regardent que le bouclier fiscal n'a pas disparu. Il continue à produire ses effets, puisque vous avez tellement bien bricolé votre texte lorsque vous avez prétendu supprimer le bouclier fiscal qu'il continue encore...

Le rapporteur général peut se livrer à toutes les arguties qu'il veut, nos concitoyens doivent comprendre que figureront encore dans le budget 2012 des dépenses significatives dont il serait d'ailleurs intéressant que la représentation nationale sache à quelle hauteur elles ont été budgétées , au titre des remboursements induits par le boucl...

Cet amendement commence à être connu. Nous ne le tirons pas de notre chapeau mais de l'expérience. Les restitutions au titre du bouclier fiscal dont je ne cesserai de dire qu'elles continueront au moins pour partie en 2012 et en 2013 fonctionnent selon un système déclaratif, et plusieurs affaires célèbres, dont certaines sont encore en cour...

Madame la ministre, vous évoquez TRACFIN, mais comment travaille cette cellule ? Je connais un peu la réponse à la question que je pose ; c'est pourquoi que je la pose. J'aimerais que vous nous disiez en effet quels sont ses effectifs et comment ils ont évolué ces dernières années, que vous nous disiez également comment il se fait que TRACFIN n...

Cet amendement vise à inclure le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile et le crédit d'impôt pour frais de garde des jeunes enfants dans le périmètre de la réduction globale de 10 % appliquée aux réductions et crédits d'impôts compris dans le champ du plafonnement global des niches fiscales à l'impôt sur le revenu. En effet, ces ...

Cet amendement tend à instituer sur le modèle du crédit d'impôt pour les travaux obligatoires de renforcement des habitations situées dans le périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques PPRT , mis en place suite à l'accident d'AZF, un crédit d'impôt similaire pour les travaux à réaliser dans les habitations situées dans le p...

Cette assemblée, malheureusement, ne connaît pas suffisamment bien le problème. Monsieur le rapporteur général, il s'agit là de travaux industriels réalisés sous la surveillance de l'État qui, à l'époque, par l'intermédiaire de ce que l'on appelait la DRIRE, contrôlait l'exploitant et ses méthodes afin de préserver l'environnement. L'État a un...

Ce n'était pas grand-chose pourtant d'accorder à nos collègues le rapport qu'ils demandent. Mais puisque le sujet est d'actualité, j'en profite pour m'adresser à vous, madame la ministre. En effet, vous savez probablement qu'au Sénat cet après-midi la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative mettant en place la ...

Or le texte en question répond en partie aux préoccupations exprimées par Charles de Courson. Un alinéa,...

..que l'on peut en effet qualifier de moralisation, a été voté, concernant au moins une catégorie d'établissements financiers et une catégorie de revenus variables. Une longue discussion a notamment porté sur les dividendes, mais il y avait en tout cas consensus s'agissant des stock-options et de certaines rémunérations variables. Vos services...