Les amendements de George Pau-Langevin pour ce dossier
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Nous avons déposé ces amendements pour insister sur l'anomalie que constitue à nos yeux l'instauration d'une taxe, qui pénalise les particuliers souhaitant faire défendre leurs droits les plus élémentaires, qu'il s'agisse de difficultés conjugales, de difficultés à payer ses charges locatives ou de questions liées aux bulletins de salaire. Il ...
Madame la ministre, le plaignant devra tout de même avancer ces 35 euros qui ne lui seront remboursés, des années après, qu'à la double condition que son adversaire soit condamné et qu'il soit solvable. Ce n'est pas sérieux. Je remarque avec intérêt que le Nouveau Centre lui-même a reconnu la réalité du problème. Nous avons proposé des solutio...
Par cet amendement, nous voulons essayer d'endiguer une politique gouvernementale qui nous semble tout à fait regrettable et qui consiste à réduire, année après année, les crédits de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales. Situé à Dieppe, l'IFCASS est un institut qui joue un rôle essentiel, dans le domaine...
