Projet de loi de finances pour 2012

Madame la ministre, la difficulté financière s'ajoute à une atonie économique très directement perceptible, dont on voit les douloureuses répercussions sur l'emploi. Quand le taux de chômage était en 2007 de 8 %, il passe en 2010 à 9,4 %, et atteint même 9,9 % par la suite, dont 40 % de chômeurs de longue durée. Les jeunes, avec un taux de chô...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la peur est le commencement de la sagesse : à l'approche des échéances électorales, le Gouvernement est devenu presque sage ou, pour le moins, il tente de le paraître en attribuant quatre points pour la retraite du combattant. Vos prédécesseurs avaient été frappés de la m...

Le Président de la République avait promis une revalorisation en matière de rente mutualiste, pour atteindre 130 points d'indice. Elle était de 125 points en 2007 ; elle est toujours figée à 125 points. En 2006, nous avions créé, à l'unanimité, une allocation différentielle de solidarité pour les veuves d'anciens combattants les plus démunies....

Il y aurait encore tant de choses à dire sur les pupilles, les orphelins de guerre que l'on fait lanterner scandaleusement, les indemnisations aux victimes des essais nucléaires, la rente mutualiste, la refonte du code PMI, la baisse de la ligne budgétaire consacrée aux appareillages et aux soins baisse supérieure à celle des pensions , le s...

Monsieur le secrétaire d'État, au nom de la bonne gestion, vous nous annoncez que ces 14 millions d'euros vont retourner vers le budget général. Vous faites de la bonne gestion aux dépens de votre propre budget, celui des anciens combattants. Vous auriez pu ne pas faire cette démarche, et conserver ces 14 millions d'euros pour les redéployer e...

Sur un plan général, l'habitude prise lors des dernières législatures d'annoncer des augmentations qui ne deviennent effectives que l'année suivante est regrettable. Avec mon collègue Jean-Jacques Candelier, nous souhaiterions, bien sûr, que l'augmentation des quatre points s'applique pleinement dès le premier janvier 2012. Nous pensons que la...

L'amendement de la commission de la défense est celui de la mauvaise conscience. On nous propose le 1er avril, le 1er décembre. Cela n'a guère de sens. Il faut choisir entre l'amendement du Gouvernement, qui reporte la moitié de l'effort sur le budget 2013 ou le nôtre, qui n'est pas une proposition jusqu'auboutiste, puisque l'on suggère d'avan...

Je n'ose demander à M. le secrétaire d'État de s'engager, puisqu'il veut procéder de façon globale et non catégorie par catégorie. Pourtant, il sait bien que ces questions sont à l'étude depuis de longues années. Régulièrement, des promesses ont été faites aux pupilles et orphelins de guerre. On leur a annoncé des rapports et des décrets. Ce de...

Les enfants orphelins pupilles de guerre veulent simplement que l'on reconnaisse le sacrifice de leurs parents et la peine qu'ils ont. À travers la reconnaissance de leur peine, c'est la reconnaissance du sacrifice de leurs parents qui compte pour eux.

Qu'on cesse enfin, monsieur le secrétaire d'État, de leur faire des promesses et que sous une forme ou une autre, on les indemnise, car l'indemnisation, c'est la reconnaissance pour eux.

Notre amendement vise à renforcer de 9,2 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169 afin de financer une hausse du plafond majorable de la rente mutualiste. Le plafond a été porté à 125 points d'indice au 1er janvier 2007 ; aujourd'hui encore, il se situe à 125 points. Le Président de la République s'était engagé à ce qu'...

Je n'ai jamais dit ça ! J'ai simplement rapporté que l'on nous opposait le fait qu'il s'agissait d'une mesure pour les nantis.

Le présent amendement vise à augmenter les crédits sociaux de l'ONAC afin de revaloriser l'allocation différentielle au profit des veuves d'anciens combattants veuves le plus souvent en grande difficulté. La loi de finances pour 2011 a fixé le montant de cette allocation différentielle à 834 euros, étant entendu que cette aide n'est octroyée ...

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 333 et 393, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)