Projet de loi de finances pour 2012

Cet amendement a pour objet de corriger certains effets négatifs de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises la CVAE et de rétablir l'égalité fiscale entre les acteurs du spectacle vivant. La réforme de la taxe professionnelle, devenue la contribution économique territoriale, s'est traduite par une lourde aggravation de la charge...

Je trouve le propos de notre collègue Delphine Batho à la fois regrettable, inélégant et inopérant.

On le sait, un effort constant, qui couvre tous les secteurs de l'administration, est aujourd'hui engagé. Cet effort touche donc aussi les dépenses de communication. Ce n'est pas qu'elles étaient pour autant trop élevées, mais il est nécessaire, dans le cadre de l'effort collectif, de toucher aussi à ces dépenses. La noblesse du Gouvernement e...

Cet amendement, adopté en commission, traduit la participation de la mission « Culture » à l'effort de réduction responsable de la dépense publique. Je rappelle que le Gouvernement a été amené à déposer une vingtaine d'amendements similaires sur autant de missions du budget général, pour des montants souvent bien plus élevés que celui-là. En e...

C'est vrai. L'amendement vise à financer un fonds de soutien à la création et à la diffusion par redéploiement des crédits affectés à la Maison de l'histoire de France, au motif que ce projet culturel serait contesté et contestable. Outre qu'il peut paraître étrange de condamner un projet avant qu'il ait été présenté dans toutes ses dimensions...

Ainsi, le comité d'orientation scientifique, présidé par Jean-Pierre Rioux, a été installé le 13 janvier dernier. Il se compose de vingt historiens et doit élaborer le projet scientifique et culturel du nouvel établissement. Des spécialistes sont donc pleinement associés à ce grand chantier culturel et la qualité scientifique de leurs travaux n...

La capitale est, en effet, suffisamment dotée en lieux culturels comme en crédits de fonctionnement. Nous sommes d'accord sur ce point.

Il est essentiel que des initiatives de création intéressantes soient repérées et soutenues hors de Paris.

Je constate, par exemple, qu'il est difficile de concrétiser des projets dans la grande couronne parisienne. Je suis donc défavorable à l'amendement. Je demande toutefois au Gouvernement d'examiner attentivement la question des financements et de la répartition sur le territoire.

Elle ne les a pas examinés, mais j'y suis favorable à titre personnel car il s'agit de rectifier une erreur matérielle manifeste. Ils permettent, d'une part, de garantir la sécurité juridique et, d'autre part, de renforcer la lisibilité et l'intelligibilité des dispositions en vigueur.

Elle n'a pas examiné ces amendements, mais j'y suis favorable à titre personnel, pour les raisons évoquées par M. Herbillon. Le délai d'obtention de l'agrément définitif est très court pour les films étrangers tournés en France, et il y a des contraintes qui limitent souvent la portée du dispositif. Pour mieux articuler celui-ci avec les réali...

Je veux confirmer cette lecture et apporter un éclairage particulier. Il y a quelques jours, la mission d'évaluation et de contrôle a remis un rapport sur les opérateurs culturels : nous devions vérifier dans quelle mesure le produit des taxes affectées était en adéquation avec la situation budgétaire des affectataires. Au fond, l'affectation ...

C'est particulièrement vrai lorsque les recettes de l'opérateur se révèlent finalement supérieures de 10 % à ce qui était attendu ; en l'occurrence, s'agissant du CNC, qui assume très bien ses missions et qui doit numériser les salles de cinéma, les recettes seront en fait de 770 millions d'euros au lieu des 700 millions attendus. Il n'est pas ...