Interventions sur "programmation militaire"

...s d'emplois hautement qualifiés, à une perte de compétence industrielle irrémédiable dans ce domaine. J'y reviendrai un peu plus tard. L'actuel gouvernement a bien pris la mesure de tous les enjeux des industries de défense et des dépenses engagées. Pour illustrer mon propos, je citerai trois chiffres qui concernent le montant des dépenses d'équipement des armées dans les trois dernières lois de programmation militaire : l'effort d'équipement consenti par la loi de programmation militaire du gouvernement Jospin s'est élevé à 14 milliards d'euros par an ; dans celle des gouvernements Raffarin et Villepin, il a été porté à 15 milliards d'euros ; en 2012, il atteindra 16,5 milliards d'euros. À titre d'exemple, les forces recevront l'an prochain les principaux armements suivants : onze avions Rafale, trois hélicop...

Monsieur le ministre, vous nous présentez un budget de 31 milliards d'euros, dont 16 milliards en investissement Notre commission des affaires étrangères l'a approuvé, sans que j'aie eu besoin d'insister outre mesure. Ce budget est, dites-vous, dans la ligne de la loi de programmation militaire. Tout est dans le mot « ligne ». En fait, nous serons 10 % au-dessous de la loi de programmation, car sa réalisation sera difficile compte tenu du retard de rentrée des recettes exceptionnelles, de la dépréciation probable des recettes immobilières, de l'épuisement des reports de crédits, d'économies lointaines attendues de la réorganisation, du surcoût inévitable des bases de défense, d'un finan...

...quelques éléments. Ces moyens sont donc de nature à permettre aux six actions affectées à ce programme de se déployer dans de bonnes conditions. J'insisterai plus particulièrement sur deux de ces actions majeures : le renseignement et la recherche de défense. Nous savons que le renseignement est l'une des priorités clairement affichée dans le Livre blanc et traduite naturellement dans la loi de programmation militaire. Il est avéré aujourd'hui que les efforts qui avaient été souhaités pour que le renseignement français soit parmi les meilleurs au monde ont été couronnés de succès. Bien sûr, nous ne sommes pas encore au bout, mais en termes humains et techniques, nous pouvons saluer les efforts réalisés et dire que la France dispose d'un service de renseignement parmi les plus performants.

... L'opération a été soutenue par la base de défense de Toulon. La marine a su répondre dans des délais très courts et soutenir cet effort dans la durée. Je pense notamment au Charles-de-Gaulle qui aura cumulé 270 jours de mer dans l'année. La disponibilité des matériels aura été très bonne. Ces deux points démontrent, si besoin était, la pertinence des choix opérés par le Livre blanc et la loi de programmation militaire 2009-2014. Mais le principal motif de satisfaction vient naturellement de la qualité des équipages. Je tiens à mon tour à rendre hommage à leur courage, leur détermination et leur combativité. J'ai rencontré beaucoup de nos marins au cours de mes déplacements à Toulon et à Brest. Tous m'ont dit leur fierté d'avoir participé à cette opération exceptionnelle, au service d'une cause louable. Alors...

...e financés sur les crédits courants, limitant d'autant les marges de manoeuvre. Cela doit nous inciter à réfléchir à un assouplissement dans la prise en charge des surcoûts OPEX pour tenir compte de façon glissante des dépenses intervenant ex post pour la régénération du potentiel. Voilà pour le RETEX, le retour d'expérience, de l'opération Harmattan. Mais cela renvoie à l'exécution de la loi de programmation militaire 2009-2014, en particulier à l'état d'avancement des grands programmes d'équipement. Le Rafale a fait en Libye la démonstration de sa polyvalence et, partant, de sa supériorité opérationnelle sur tous ses concurrents du moment. S'agissant des Mirage, grâce à l'amendement adopté l'an passé, le pod ASTAC va être transféré du F 1 CR sur le 2000 D, ce qui permettra de conserver la capacité d'entrer ...

...ct de la crise a aussi un effet inattendu sur le budget de la défense, l'indemnisation du chômage des militaires reconvertis ayant augmenté de plus de 30 %. Enfin, la défense a pris sa part dans le financement de la pénalité due à la suite de la décision prise dans le cadre de la vente des frégates de Taïwan. Nos armées seront exposées à court terme à d'autres dépenses non prévues dans la loi de programmation militaire. En effet, suite à l'opération Harmattan, il faudra recompléter les stocks de munitions et avancer des opérations de maintenance. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous donner quelques indications sur ce que les armées devront dépenser à ce titre ? Nos rapporteurs ont, depuis le début de la législature, fourni un travail remarquable pour nous éclairer sur le budget de la défense. Je tiens à l...

... » s'élèvent à 31,72 milliards d'euros hors pensions, en hausse de 1,6 % par rapport à 2011. La plupart des budgets seront en baisse l'année prochaine ; ce ne sera pas le cas pour la défense, même s'il est prévu quelques coups de rabot. On trouve donc de l'argent, quand on veut ! En dépit de la crise des finances publiques, le Gouvernement continue de s'inscrire dans les engagements de la loi de programmation militaire. En engageant 185,9 milliards d'euros pour les années 2009-2014, dont 101,9 milliards pour les équipements, la LPM alourdit la dette publique. Je dénonce cette logique de guerre : nouveaux sous-marins, avions d'attaque et bombes atomiques, nouveaux moyens de projection pour les opérations extérieures, privatisation des industries nationales de défense afin de favoriser le commerce des armes Pou...

...ourquoi nous avons dû nous aussi, comme pour toutes les autres missions, nous astreindre à certaines économies. Celles-ci n'auront cependant pas d'impact structurel sur notre politique de défense. Ainsi, et je m'en félicite, les ressources allouées à la défense sont conformes au budget triennal. Comme vous le savez, le budget de la défense s'inscrit dans deux référentiels : d'une part, la loi de programmation militaire 2009-2014, dont 2012 est la quatrième annuité et l'année de révision ; d'autre part, le budget triennal 2011-2013, qui s'était traduit par une réduction de crédits nette de 1,3 milliard d'euros pour l'ensemble des trois années, sur un total de 96 milliards, soit une légère encoche de l %. Les nouvelles économies qui devront être effectuées seront présentées par M. le ministre la semaine prochain...

...xerceront la responsabilité publique au terme des élections qui se profilent. Je veux tout d'abord insister, vous n'en serez pas étonné, sur la question budgétaire, et évoquer par conséquent le lien entre la réforme que vous avez initiée et les résultats budgétaires qui ont été obtenus. En effet, une grande partie des économies budgétaires qui permettaient d'assurer la soutenabilité de la loi de programmation militaire prenaient leur source dans cette réforme. Je souhaite rappeler quelques éléments et poser quelques questions auxquelles je sais que vous vous attacherez, comme à l'accoutumée, à répondre avec une grande précision. Je me souviens de ce dont nous débattions au moment de l'examen du budget pour 2008 du ministère de la défense, alors que le précédent ministre et le Président de la République lançai...

alors que la loi de programmation militaire prévoyait que, sur les cinq années de programmation, la production d'un avion par mois, onze avions par an, serait financée pendant deux ans par les exportations. Dès lors, compte tenu également des contraintes financières et budgétaires, ainsi que des coups de rabot passés et à venir, si ce budget 2012 va nous permettre de passer le cap sans trop de difficultés, nous pouvons avoir des craintes ...

...e sécurité, personne ne les prendra pour nous. Sécurité qui, d'ailleurs, ne s'arrête plus, comme au siècle dernier, sur les frontières du Rhin, mais peut être mise en cause sur n'importe quel point du globe. C'est pourquoi nous devons avoir les moyens d'y parvenir et convaincre nos partenaires, en particulier européens, que tel est aussi leur intérêt. Ce budget 2012 est le quatrième de la loi de programmation militaire 2009-2014. Présenté initialement à 31,72 milliards d'euros, en légère augmentation de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2011, il est, du fait du double rabotage de 267 millions d'euros, ramené à 31,45 milliards hors pensions, soit toujours en progression, de 0,9 %. Vous nous avez détaillé, monsieur le ministre, les mesures que vous alliez prendre pour réduire le budget que vous avez pr...

...s ils existent , à coups de contre-vérités, à disqualifier les succès de nos armées en Afghanistan ou dans d'autres parties du monde, je tiens à rappeler trois réalités. La première est que ces mêmes déclinologues, lorsqu'ils avaient la charge de l'État, ont, malgré un contexte économique favorable, privé les armées de 20 % des ressources qu'ils leur avaient pourtant promises. En effet, dans la programmation militaire 1997-2002, les ressources, déjà calculées au plus juste, n'ont pas été au rendez-vous.

...t le MRTT multi-role transport tanker. Il n'y a pas d'armée crédible sans capacités de projection. Prenons les décisions nécessaires pour l'armée de l'air, tout comme nous l'avons fait au titre du plan de relance pour la marine qui, elle aussi, se trouve engagée dans de vastes programmes. Ces choix, mes chers collègues, retiendront notre vigilance en 2012, année de préparation de la prochaine programmation militaire. Enfin, vous me permettrez de conclure en évoquant une étude récente qui montre que l'armée est l'institution dans laquelle les jeunes Français ont le plus confiance. Juste retour pour nos armées et pour tous ceux qui les soutiennent. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, qui a trouvé sa traduction législative dans la dernière loi de programmation militaire, a validé une stratégie consistant à redéployer, au profit de l'équipement de nos forces et par le biais d'une forte mutualisation, les économies dégagées par la réforme du ministère de la défense, qui s'est déjà traduite par la suppression de 30 000 postes tout en renforçant l'opérationnel. Si nos forces armées ont pu démontrer toutes leurs capacités dernièrement en Libye et sur les autres théâ...

...ission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de la mission « Défense » est emblématique à plus d'un titre. Il est tout d'abord le dernier budget de cette législature, marquée par la volonté du Parlement d'inscrire nos armées au coeur d'une stratégie globale et ambitieuse de défense, notamment sur la base du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, et de la loi de programmation militaire votée en 2009 pour les années 2009-2014. Ce budget s'inscrit ensuite dans le contexte particulièrement difficile de la crise financière et économique que traversent la France et l'Europe tout entière. Ainsi, tout en préservant les orientations fondamentales fixées par le ministère, comme les dépenses d'équipement, ce budget tient compte de l'impératif de maîtrise des dépenses publiques et de la ...

...ale, est d'autant plus remarquable qu'elle s'est accompagnée d'un rythme soutenu de réformes avec la généralisation des bases de défense ou la signature du regroupement de l'administration centrale et des états-majors sur le site de Balard. Ces réformes et ces adaptations nécessaires dans un monde en mouvement se traduisent aussi sur le plan budgétaire. La stratégie définie en 2008 par la loi de programmation militaire 2009-2014 est ainsi confirmée en 2011, puis pour 2012 : les économies dégagées par les réductions d'effectifs et la rationalisation des soutiens sont redéployées au profit de l'équipement de nos forces et de la condition du personnel civil et militaire. Je me félicite de cette position car, malgré la nécessaire maîtrise des finances publiques et dans un environnement que nous savons difficile po...

Même si les objectifs avaient été fixés dès le début par un Livre blanc et, dans la foulée, par une loi de programmation militaire, ce qui a caractérisé toutes ces années est l'important coefficient de dérive financière, avec des perspectives de financement irréalistes. Alors, pourquoi tant de crédits pour des réorganisations dont certaines ne s'imposaient pas, des infrastructures toujours dispendieuses, alors même que le financement d'équipements indispensables n'est pas suffisamment assuré ? Nous dressons tous un bilan a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, chers collègues, je souhaite vous dire quelques mots à propos de l'impact de ce budget sur notre industrie de la défense. Pour ce qui concerne les commandes de la DGA à l'industrie, ce PLF met en ligne les crédits d'équipement des forces et les crédits d'études amont avec la loi de programmation militaire. Je voudrais m'attarder sur la question des études amont, notamment sur leur rôle dans la politique industrielle de la France. Le budget des études amont voit le montant de ses autorisations d'engagement augmenter à 732 millions, mais les crédits de paiement baissent à 633 millions. Si l'on étudie la séquence entre 2005 et 2012, on s'aperçoit qu'en crédits de paiement 500 millions d'euros ont ét...

Oui, c'est une certitude, nous sommes tous d'accord sur ce point. Répondant à une question de Bernard Cazeneuve, vous avez dit, monsieur le ministre, que l'économie réalisée au titre de la RGPP serait, au 31 décembre de cette année, d'environ 540 millions d'euros. Or les suppressions budgétaires survenues cette année, sans parler de la loi de programmation militaire qui prévoyait plus de 3 milliards d'euros, sont, quasi exactement, du même montant. En fait, la défense paie deux fois. C'est la double peine : en bonne élève, elle a payé et, parce qu'elle s'est montrée bonne élève, on lui demande de doubler la somme !