Interventions sur "reconnaissance"

...ntée en charge des nouveaux dispositifs. Ce faisant, nous ne pouvons que regretter les réductions opérées en lois de finances rectificatives, pour un montant global de près de 25 millions d'euros sur les moyens initialement attribués à la mission pour 2011. En effet, nous considérons que le budget des anciens combattants n'est pas un budget comme les autres, dans la mesure où il doit marquer la reconnaissance de la nation à celles et ceux qui sont allés jusqu'à engager leur vie pour elle. Dès lors, il ne saurait servir de variable d'ajustement, et les anciens combattants ne sauraient, en tant que tels, être appelés à participer à la réduction des déficits publics. Le projet de budget pour 2012 apparaît de nouveau en baisse par rapport à 2011. Il s'établit à 127 millions d'euros en autorisations d'eng...

...ième anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie, qui est restée longtemps une page de notre histoire nationale difficile à écrire, au point qu'il nous aura fallu trente-sept ans pour reconnaître et c'est tout à l'honneur de la représentation nationale , qu'il s'agissait bien d'une guerre, une réponse positive à ces deux questions serait, me semble-t-il, bienvenue. Le troisième point est la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. La loi du 5 janvier 2010 et ses textes d'application, qu'il s'agisse du décret du 11 juin 2010 fixant la liste des maladies radio-induites ou de l'arrêté du 3 août 2010 portant nomination du comité d'indemnisation, étaient très attendus. Mais, alors que sur les 398 demandes examinées à ce jour, 211 ont été déclarées recevables, nous nous inte...

...ns à nouveau de porter ce plafond à 950 euros. La pauvreté ne frappe pas les seuls conjoints survivants. De nombreux anciens combattants subsistent aujourd'hui avec moins de 850 euros par mois. Nous souhaitons donc qu'ils puissent bénéficier, eux aussi, d'une telle allocation différentielle, qui leur permettrait de vivre dignement, alors qu'ils ont dignement servi la France. Autre dispositif de reconnaissance que nous devons améliorer : l'attribution de la campagne double aux anciens d'Algérie. Comme pour la décristallisation des pensions, le Conseil d'État a tranché et vous a condamné à rétablir l'égalité rompue. Mais, face à cette condamnation, un décret inacceptable a limité l'application de la campagne double sous de fallacieux prétextes. La non-rétroactivité que vous invoquez ne s'applique pas da...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j'associe à mon propos notre collègue de l'Ain Michel Voisin, retenu dans sa circonscription. Le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » n'est pas un budget comme les autres. Il marque la reconnaissance de la nation envers ceux qui l'ont servie et qui méritent à ce titre toute l'attention de la représentation nationale. Nous pouvons d'ailleurs nous féliciter de débattre de ce budget avec vous, monsieur le secrétaire d'État, qui êtes placé et identifié auprès du ministre de la défense et des anciens combattants. Je m'efforcerai de synthétiser les commentaires qu'appelle ce budget sur plusieurs ...

... à augmenter le plafond à 869 euros au 1er avril 2012, irait également dans le sens que nous souhaitons tous, en rapprochant le montant plafond du seuil de pauvreté, soit 954 euros. En ce qui concerne l'allocation différentielle, nous connaissons la demande de son extension pour les anciens combattants qui se trouvent eux-mêmes en situation de grande précarité. Il s'agirait d'une mesure de juste reconnaissance et nous attendons, monsieur le secrétaire d'État, de connaître vos propositions sur le sujet. Je me ferai en outre l'écho des préoccupations concernant la publication d'un décret permettant d'instituer une mesure de réparation pour les orphelins de guerre exclus des décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004. Rappelons qu'en 2009, à la suite du rapport du préfet Audouin et des conclusions...

.... La campagne présidentielle a donné à celui qui allait devenir Président de la République l'occasion de prendre des engagements précis, au nombre desquels figurait l'augmentation de la retraite du combattant. Nicolas Sarkozy s'était en effet engagé à revaloriser substantiellement le montant de cette retraite, qui est à la fois un complément non négligeable de revenus et un symbole concret de la reconnaissance de la nation. Aujourd'hui, avec ce projet de loi de finances, sa réévaluation de quarante-quatre à quarante-huit points d'indice témoigne du respect de la parole donnée, dans un contexte budgétaire particulièrement difficile. Cette augmentation est significative, puisqu'elle fait passer le montant de la retraite à 665 euros, soit une hausse, sans précédent, de 9 %. Deux questions restent toutefo...

...mesure de fournir les documents indispensables à leur requête, notamment leur livret militaire, devenu compromettant après la victoire de la République démocratique du Vietnam en 1975. Par ailleurs, une partie des archives des unités concernées serait détenue par la République du Vietnam. Il serait souhaitable que des dispositions permettent à ces anciens combattants âgés et démunis d'obtenir la reconnaissance de notre nation.

...2004, elle a réparé celui subi par des orphelins dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour des actes de résistance ou pour des faits politiques. Le 23 février 2005, elle a réparé celui subi par des orphelins dont les parents ont été victimes d'événements liés au processus d'indépendance de ses anciens départements et territoires. Ces reconnaissances étaient indispensables. Toutefois, notre pays a oublié par trois fois que la souffrance de perdre une mère ou un père et les conséquences personnelles et familiales que cette perte a impliquées ne peuvent être classifiées ; aucune distinction ne peut être faite entre celles et ceux qui ont donné leur vie pour notre pays ; le devoir de mémoire et la reconnaissance que nous devons à leurs familles...

Le respect que nous leur devons fait qu'ils ne doivent pas être traités de la même façon que les autres citoyens. La retraite du combattant est précisément la première reconnaissance de la nation envers eux. Je vous rappelle que le monde combattant est là, avec ses nombreuses associations, sur nos territoires qu'il contribue à faire vivre. Les valeurs du monde combattant sont multiples : solidarité, sens du devoir, attachement à la patrie, mémoire, fraternité. Tous méritent notre respect, notre reconnaissance et même notre affection. De plus, le bénéfice de la campagne double...

Dans un contexte particulièrement contraint, la France démontre aujourd'hui sa volonté d'apporter à ses anciens combattants toute la reconnaissance qu'ils méritent. Je me réjouis tout d'abord de la revalorisation de quatre points de la retraite du combattant. L'engagement pris en 2007 de porter à quarante-huit points d'indice la retraite du combattant d'ici à 2012 sera donc tenu. Les mesures prises, depuis 2007, tendent à garantir aux anciens combattants et à leurs conjoints une retraite à la hauteur des sacrifices consentis, comme en attest...

...'avez également évoqué, mais je n'ai pu écouter votre intervention, car je participais au débat sur la mission « Santé ». Nous savons tous que deux décrets ont été adoptés par le passé : le décret du 13 juillet 2000 qui a instauré une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et celui de juillet 2004 qui a décidé d'une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. À ce titre, une indemnisation spéciale a été instaurée au bénéfice des orphelins dont les parents sont morts en déportation ou ont été exécutés pour actes de résistance. Malheureusement, ces deux décrets ont occulté la condition des autres orphelins de guerre. Le Pré...

... forte baisse. Cela se traduira-t-il par une diminution des emplois affectés au bon fonctionnement de la politique de mémoire, alors que nous nous devons, au contraire, de privilégier cette action. En effet, cela a déjà été souligné, la politique de mémoire sera notamment marquée, en 2012, par le cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie. Enfin, je reviendrai, à mon tour, sur la reconnaissance officielle du 19 mars 1962, date qui s'est imposée dans la conscience nationale, en dépit des réticences des pouvoirs publics. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous garantir la présence des autorités civiles et militaires dans les cérémonies du souvenir et du recueillement à Paris et en province le lundi 19 mars 2012 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...vos propos, monsieur le secrétaire d'État. La loi du 9 décembre 1974 a octroyé la qualité de combattant aux militaires ayant participé aux opérations entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 en Tunisie, au Maroc et en Algérie. Le 2 juillet 1962 a été reconnu comme date finale d'attribution de la carte du combattant pour ces conflits. Or, en ce qui concerne la guerre d'Algérie, le titre de reconnaissance de la nation ainsi que la médaille commémorative sont attribués jusqu'au 1er juillet 1964. En effet, si la signature des accords d'Évian, le 18 mars 1962, marque bien la fin des combats, plus de 80 000 militaires ont continué à servir sous les drapeaux après cette date, dans des conditions souvent difficiles, et 500 militaires français ont été officiellement reconnus comme « Morts pour la France ...

...st le suivant : les combats en Algérie n'étant reconnus comme constituant des faits de guerre que depuis le 18 octobre 1999, il en résulte que les pensions liquidées avant cette date ne pourraient ouvrir droit à la campagne double. À cet argument de droit, on peut, me semble-t-il, en opposer un autre, celui de l'égalité devant les charges. Ce qui ouvre droit à la campagne double, ce n'est pas la reconnaissance par la loi de la situation de guerre en Algérie, mais la participation à des actions de combat. Dès lors, le principe d'égalité voudrait que tous ceux qui ont participé à la même action ou à des actions comparables soient traités de la même manière, quelle que soit la date à laquelle leur pension est liquidée, cette date étant sans incidence sur le fait générateur. J'ai bien compris que le Gouve...

Il s'agirait là d'une juste reconnaissance et d'un symbole de paix, que le monde des anciens combattants réclame depuis plusieurs années. C'était déjà le sens de la proposition de loi déposée par les députés radicaux de gauche en 2008. Je dois également rappeler qu'ils avaient été à l'initiative de la proposition de loi évoquée par Régis Juanico, dont les gouvernements ont par la suite empêché la transmission au Sénat. Monsieur le secréta...

...orter une réponse et de satisfaire ainsi à un principe d'équité ? Aujourd'hui, une allocation différentielle est versée aux conjoints survivants les plus démunis, et ce n'est que justice. Elle reste néanmoins en deçà du seuil de pauvreté et demande à être relevée à ce niveau. De plus, certains anciens combattants, démunis eux-mêmes, sont dans une situation encore moins favorable. Au regard de la reconnaissance que la nation leur doit, allez-vous proposer d'étendre cette allocation aux anciens combattants les plus modestes ? Enfin, nombreux sont les anciens combattants qui revendiquent la date du 19 mars (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP)

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite associer à ma question mon collègue de la Lozère,Pierre Morel-A-L'Huissier. Si le budget 2012 s'inscrit dans un contexte particulièrement difficile, il prévoit toutefois une augmentation de 4 points de la retraite du combattant au 1er juillet 2012 et je tiens à vous en rendre hommage. La retraite du combattant constitue un véritable témoignage de la reconnaissance de la nation et les anciens combattants y sont légitimement attachés. C'est notamment le cas dans mon département de la Mayenne, que vous connaissez très bien. Comme le Président de la République s'y était engagé en 2007, la retraite du combattant va donc atteindre 48 points. Je me réjouis que nos engagements aient pu être tenus malgré la crise économique que nous traversons.

...mentaires. Or nous avons adopté une loi de finances rectificative le 19 septembre 2011, qui a réduit de 12 millions d'euros le budget des anciens combattants pour 2011. Nous avions d'ailleurs déjà diminué ce budget de près de 13 millions d'euros le 29 juillet. D'où les 25 millions d'euros auxquels j'ai fait référence et qui ont déjà été prélevés sur ce que la nation avait décidé de consacrer à la reconnaissance au monde des anciens combattants. On en rajoute une couche en 2012, au prétexte que ce sont des crédits qui n'ont pas été dépensés en 2011. J'ai quelque difficulté à comprendre : comment peut-on régler le problème en enlevant au budget pour 2012 des dépenses qui n'ont pas été réalisées en 2011 ? J'avais compris, en participant à la mission effectuée par notre rapporteur pour le contrôle de l'ex...

.... De fait, nous souhaitions une revalorisation de deux points au 1er janvier, puis de deux autres points au 1er juillet. Compte tenu des contraintes budgétaires, nous avons adopté en commission l'amendement de M. Beaudouin, qui est un appel au Gouvernement pour qu'il fasse un geste supplémentaire envers ceux qui, après d'autres, ont beaucoup donné pour que la nation demeure, et à qui nous devons reconnaissance et estime.

...nement réfléchit aux améliorations à apporter au dispositif, qui doit rester fidèle à sa justification fondamentale, à savoir consacrer solennellement le souvenir des victimes de la barbarie nazie à travers leurs enfants mineurs au moment des faits. Le décret devra définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et corriger les principales inégalités constatées dans le cadre de la reconnaissance des conditions d'extrême barbarie ayant caractérisée certaines disparitions pendant la Seconde Guerre mondiale. Il est peut-être un peu tôt, vous en conviendrez, pour proposer cette indemnisation. Le Gouvernement y travaille. Je vous propose donc de retirer votre amendement, madame Lebranchu. À défaut, j'émettrai, pour l'heure, un avis défavorable tout en sachant que nous sommes mobilisés pour t...