Interventions sur "reconnaissance"

... maintiens. Nous sommes en 2011 et nous parlons de faits qui se sont produits avant 1945. Au fur et à mesure que le temps passe, les personnes concernées disparaissent. Au lieu de répondre que vous travaillez sur le sujet, j'aurais préféré que vous annonciez à quelle date le décret sera publié. Le fait de disposer d'une date et de savoir qu'il y aura un engagement financier est déjà une forme de reconnaissance pour ceux qui vont disparaître et une façon de leur dire qu'ils sont des orphelins de la barbarie.

Les enfants orphelins pupilles de guerre veulent simplement que l'on reconnaisse le sacrifice de leurs parents et la peine qu'ils ont. À travers la reconnaissance de leur peine, c'est la reconnaissance du sacrifice de leurs parents qui compte pour eux.

Qu'on cesse enfin, monsieur le secrétaire d'État, de leur faire des promesses et que sous une forme ou une autre, on les indemnise, car l'indemnisation, c'est la reconnaissance pour eux.

...e de 120 à 125 points. Les bénéficiaires de la rente mutualiste, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, ne représentent que 25 % du monde ancien combattant. Cela suppose en effet de cotiser. Pour autant, ce n'est pas une niche fiscale et en ce sens, elle ne saurait être concernée par le mouvement de suppression des niches fiscales. Ce n'est pas une retraite mais une petite rente, une sorte de reconnaissance que l'on accorde aux anciens combattants. Ces 5 millions de financement représenteraient à peu près un tiers, comme me le souffle mon collègue et ami Jean-Christophe Lagarde, des 14 millions évoqués tout à l'heure. Nous aurions pu financer ce modeste relèvement d'un point que nous proposons.

Je continue de m'éclater, et j'espère que l'année prochaine ce sera encore dans l'hémicycle que nous débattrons du budget des anciens combattants. Cet amendement vise à renforcer de 5 millions d'euros les possibilités d'intervention de l'action 01 « Administration de la dette viagère » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », afin de financer le droit à la campagne double pour les fonctionnaires et assimilés de la troisième génération du feu. Avec les 14 millions de tout à l'heure, on pouvait répondre positivement à cette demande. Le décret du 29 juillet 2010, publié sous la contrainte du conseil d'État, a été un coup de poignard pour les anciens d'Algérie. Il accorde l...

...l'équité. Au départ, la troisième génération du feu ne bénéficiait pas de la campagne double ; il a fallu qu'une association, l'ANCAC, l'association nationale des cheminots anciens combattants, intervienne. Elle avait obtenu satisfaction. Mais on s'est dit que cela coûterait cher et qu'il fallait trouver une solution : elle est venue de la fixation de la date de révision possible à la date de la reconnaissance légale par la France de la guerre d'Algérie. Là aussi, on a mis beaucoup de temps ; on l'a fait, Dieu merci, mais on a mis beaucoup trop de temps. Et ce n'est pas la faute du monde combattant ! Or, ce sont eux qui sont aujourd'hui les victimes de ces atermoiements. Pourquoi ces gens-là ne pourraient-ils pas bénéficier des mêmes avantages que les autres générations du feu ? Ce n'est pas ce soir, ...

Monsieur le secrétaire d'État, il s'agit là d'une vieille histoire. En 2003, nous avions déposé une proposition de loi visant à attribuer le titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au service du travail obligatoire. Chaque année, dans le cadre de l'examen des lois de finances, nous sommes revenus sur ce dossier. Tous vos prédécesseurs s'étaient engagés à étudier cette question, considérant qu'il y avait là une vraie difficulté. Les réfractaires, en refusant de rejoindre le STO, ont répondu à l'invitation du général de Gaulle à dire non. Ainsi,...

Je souhaite expliquer pourquoi j'ai opposé à l'amendement de M. Viollet une rigueur un peu froide, celle du rappel au règlement de l'attribution du titre de reconnaissance de la nation, étant entendu que la commission ne m'a pas suivi. Le TRN est lié à la notion de participation à des opérations comportant un risque d'ordre militaire. Les anciens réfractaires du STO, bien que contraints de vivre dans la clandestinité, comme l'a fort bien rappelé M. Viollet, ne relèvent donc pas de ce principe. Leur attitude relève d'un comportement personnel de civils et n'incluai...