Projet de loi de finances pour 2012

J'ai écouté avec beaucoup d'attention l'exposé que vient de faire Mme la ministre avec une force de conviction qui faisait plaisir à entendre... (Sourires.) Je veux cependant souligner à quel point la mission « Direction de l'action du Gouvernement » est un fourre-tout pour reprendre une expression utilisée par le rapporteur spécial Jean-Pie...

Nous avons bien compris les raisons de ce transfert d'une direction à une autre, mais pourquoi la nécessité en est-elle apparue aussi tardivement qu'il faille déposer un amendement lors de l'examen en séance publique, alors que le document relatif à la mission « Direction de l'action du Gouvernement » ne fait pas du tout état de ce transfert, c...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a deux manières de considérer le budget de la Présidence de la République. Si nous suivions la méthode, très technique, qui a été celle de notre collègue Diefenbacher, qui est celle, au fond, de la Cour des comptes

nous ne pourrions que constater en effet les efforts de gestion qui ont été réalisés ce qui, au demeurant, signifie qu'auparavant, il n'y avait absolument pas de gestion à la Présidence de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je n'ai d'ailleurs jamais trouvé de critiques aussi dures contre la gestion des prédécesseurs d...

Je donne acte que, sur le plan technique, on a dorénavant une gestion à la Présidence de la République.

Toutefois, nous ne sommes pas ici à la Cour des comptes et nous ne sommes pas dans une assemblée technique : nous sommes dans une assemblée politique.

Or, dès lors que l'on porte un regard politique sur le budget de la Présidence de la République, on ne peut qu'être hostile au vote de ce budget, pour la simple raison que le Président de la République utilise les crédits de la Présidence et du ministère de l'intérieur à des fins partisanes.

D'abord, nous constatons que, durant cette année préélectorale, le nombre des déplacements en province du Président de la République a été multiplié quasiment par deux. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Or il faut savoir que chacun de ces déplacements coûte en moyenne 93 000 euros. En outre, nous constatons qu'à l'occasion de ses déplacements, le Président de la République se transforme de plus en plus en candidat de la majorité puisqu'il ne cesse d'attaquer le candidat socialiste François Hollande.

Il faut également savoir que, dans ses déplacements, sont invités, à grands frais, uniquement les sympathisants de l'UMP, les opposants éventuels étant tenus à l'écart, derrière des barrières et des centaines d'agents de sécurité dont le ministère de l'intérieur refuse d'ailleurs obstinément de nous communiquer le nombre exact, à Jean-Jacques...

Le coût de ses déplacements est naturellement bien trop excessif, et il faudra d'ailleurs regarder dans quelle mesure il ne devrait pas entrer dans les comptes de campagne du futur candidat Nicolas Sarkozy.

L'autre motif de notre opposition tient au fait que le Président de la République a procédé à un hold-up sur une partie des crédits du ministère de l'intérieur.

Il a décidé de faire en sorte, depuis déjà un certain temps, que ce que l'on peut appeler la réserve ministérielle du ministère de l'intérieur soit désormais attribuée par les membres de son cabinet alors que la gestion administrative continue à être celle du ministère de l'intérieur. Pour 2012, cela porte sur 19 millions d'euros d'autorisation...

Autant de subventions que l'on peut accorder aux élus de la majorité que le Président vient rencontrer et qui permettent de dire que le Président de la République a accordé une subvention à telle ou telle commune.

C'est au ministère de l'intérieur de le faire, ce n'est pas le rôle de la Présidence de la République. Nous assistons là à un détournement constitutionnel, qui veut que tout se décide à la Présidence de la République. C'est inadmissible ! C'est d'ailleurs la première fois, dans notre histoire, que la présidence de la République attribue directe...

Vous avez dit, monsieur Diefenbacher, que ce budget diminuait, dans cette année préélectorale, de 0,5 %. Jacques Chirac avait fait mieux puisque, en 2007, il présenta, lui, en année préélectorale, un budget en diminution de 2 %. Il faisait quatre fois mieux que Nicolas Sarkozy ! Il y a encore des progrès à faire.

Quant aux résultats réels, nous verrons à la fin de l'année. Pour ce qui est des autres crédits, la discussion des amendements nous donnera l'occasion d'en discuter. S'agissant en particulier de l'Assemblée nationale, les 16 millions de crédits que l'on nous propose de ne pas demander à la dotation d'État seront compensés par un prélèvement de...

S'agissant de l'amendement n° 558, je ne peux que redire ce que le rapporteur vient fort opportunément de souligner : il y a, indépendamment de la règle constitutionnelle, une tradition et une déontologie parlementaires cela existe ! qui veut qu'une assemblée évite de se mêler du fonctionnement intérieur de l'autre. Ne serait-ce donc que pa...

Mme Brunel a évoqué le parc automobile des collectivités locales, mais il n'y a pas si longtemps, en juillet, j'avais déposé un amendement, que l'Assemblée avait voté de même que la commission mixte paritaire et contre lequel son groupe est revenu en lecture définitive : il s'agissait de faire en sorte, à chaque fois qu'une collectivité territo...

d'un certain nombre d'efforts et que, en particulier, il soit mis fin à un certain nombre, disons, d'anomalies. À plusieurs reprises, j'ai défendu au nom du groupe SRC des amendements tendant à ce que les parlementaires ne puissent plus cumuler leur indemnité avec celles de responsables locaux. Or la majorité les a toujours repoussés.