Dossiers parlementaires de Bernard Accoyer
- Modernisation des institutions de la ve république (459 interventions)
- Réforme des retraites (200 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (175 interventions)
- Modification du règlement de l'assemblée nationale (170 interventions)
- Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (108 interventions)
- Ordre du jour de la prochaine séance (81 interventions)
- Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (68 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (68 interventions)
- Dérogations au repos dominical (68 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (51 interventions)
- Formation professionnelle tout au long de la vie (46 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (46 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère (43 interventions)
- Organismes génétiquement modifiés (43 interventions)
- Protection de la création sur internet (41 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (34 interventions)
- Développement et modernisation des services touristiques (32 interventions)
- Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (30 interventions)
- La poste et les activités postales (28 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (28 interventions)
- Fixation de l'ordre du jour (27 interventions)
- Hommage de l'assemblée (26 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (24 interventions)
- Réforme de l'hôpital (23 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2009 (22 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (22 interventions)
- Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration (21 interventions)
- Ratification du traité de lisbonne (21 interventions)
- Motion de censure (21 interventions)
- Nomination des vice-présidents des questeurs et des secrétaires de l'assemblée (21 interventions)
- Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (21 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (20 interventions)
- Rappels au règlement (19 interventions)
- Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes (19 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (18 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2010 (18 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (18 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2011 (18 interventions)
- Pouvoir d'achat (17 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution (17 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur la conférence de copenhague et débat sur cette déclaration (17 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2012 (17 interventions)
- Nomination des vice-présidents de l'assemblée (15 interventions)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne (15 interventions)
- Déclaration de politique générale du gouvernement (14 interventions)
- Rappel au règlement (14 interventions)
- Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (14 interventions)
- Résultats du conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités (13 interventions)
- (12 interventions)
- Maîtrise de l'immigration intégration et asile (12 interventions)
- Proclamation du palmarès et remise des prix (12 interventions)
- Débat préalable au conseil européen (12 interventions)
- Grand paris (12 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (12 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur la situation en afghanistan et débat sur cette déclaration (11 interventions)
- Grenelle de l'environnement (10 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république (10 interventions)
- Débat et vote sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en afghanistan (10 interventions)
- Bilan de santé de la politique agricole commune (10 interventions)
- Tiers secteur de l'habitat participatif diversifié et écologique (10 interventions)
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (10 interventions)
- Respect des valeurs républicaines (10 interventions)
- Débat et vote sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en libye (10 interventions)
- Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (9 interventions)
- Loi pénitentiaire (9 interventions)
- Délimitation des circonscriptions des députés (9 interventions)
- Marché de l'électricité (9 interventions)
- Modernisation du dialogue social - révision du règlement de l'assemblée nationale (9 interventions)
- Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. (9 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère (8 interventions)
- Modification du règlement du congrès (8 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur la crise financière et bancaire et débat sur cette déclaration (8 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (8 interventions)
- Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (8 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (7 interventions)
- Réforme portuaire (7 interventions)
- Nomination d'un député en mission temporaire (7 interventions)
- Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (7 interventions)
- Régimes spéciaux de retraite (7 interventions)
- Lutte contre la récidive (7 interventions)
- Présidence française de l'union européenne (7 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (7 interventions)
- Résolution sur la création d'un service public bancaire et financier (7 interventions)
- Débat sur le principe de précaution (7 interventions)
- Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (7 interventions)
- Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public (7 interventions)
- Gestion de la dette sociale (7 interventions)
- Pour une république décente (7 interventions)
- Étiquetage nutritionnel (7 interventions)
- Épreuve de formation aux premiers secours (7 interventions)
- Responsabilité civile et pénale du président de la république (7 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (6 interventions)
- Débat sur les suites de la mission d'information sur les maisons de l'emploi (6 interventions)
- Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères (6 interventions)
- Modernisation de l'économie (6 interventions)
- Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen (6 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur les suites du sommet du g 20 et débat sur cette déclaration (6 interventions)
- Gestion de la campagne de vaccination contre la grippe a (6 interventions)
- Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique (6 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (6 interventions)
- Neutralité de l'internet (6 interventions)
- Proposition de résolution sur le climat (6 interventions)
- Attentat de marrakech (6 interventions)
- Débat sur les autorités administratives indépendantes (6 interventions)
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (6 interventions)
- Conditionnements alimentaires contenant du bisphénol a (6 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (6 interventions)
- Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts (6 interventions)
- Allongement des congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un proche (6 interventions)
- Emprunts contractés par les collectivités territoriales (6 interventions)
- Renforcement de la peine d'interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants (6 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (5 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (5 interventions)
- Faciliter le maintien et la création d'emplois (5 interventions)
- Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (5 interventions)
- Revenu de solidarité active (5 interventions)
- Nomination de députés en mission temporaire (5 interventions)
- Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique (5 interventions)
- Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (5 interventions)
- Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (5 interventions)
- Débat sur la déclaration du président de la république (5 interventions)
- Droit de finir sa vie dans la dignité (5 interventions)
- Régulation de la concentration dans le secteur des médias (5 interventions)
- Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement (5 interventions)
- Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france (5 interventions)
- Réforme du crédit à la consommation (5 interventions)
- Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (5 interventions)
- Suspension de la commercialisation des biberons à base de bisphénol a (5 interventions)
- Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (5 interventions)
- Indépendance des rédactions (5 interventions)
- Garde à vue (5 interventions)
- Débat sur le rapport annuel de la cour des comptes (5 interventions)
- Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (5 interventions)
- Renforcement de la compétitivité de l'agriculture française (5 interventions)
- Interdiction de l'utilisation des phtalates des parabènes et des alkylphénols (5 interventions)
- Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (5 interventions)
- Modification de la loi portant réforme de l'hôpital (5 interventions)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (5 interventions)
- Protection de l'identité (5 interventions)
- Alternance et sécurisation des parcours professionnels (5 interventions)
- Service citoyen pour les mineurs délinquants (5 interventions)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (5 interventions)
- Rémunération pour la copie privée (5 interventions)
- Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (5 interventions)
- Refonte de la carte intercommunale (5 interventions)
- Formation des maîtres (5 interventions)
- Communication de m. le président (4 interventions)
- Gendarmerie nationale (4 interventions)
- Débat et vote sur la déclaration du gouvernement relative à la politique étrangère (4 interventions)
- Recherches impliquant la personne humaine (4 interventions)
- Rémunération des salariés concernés par une procédure de reclassement (4 interventions)
- Ouverture de la session ordinaire (4 interventions)
- Hauts revenus et solidarité (4 interventions)
- Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs (4 interventions)
- Suppression du délit de solidarité (4 interventions)
- Réduction du risque de récidive criminelle (4 interventions)
- Fichiers de police (4 interventions)
- Mesures urgentes pour le logement (4 interventions)
- Planification écologique (4 interventions)
- Droit au revenu des agriculteurs (4 interventions)
- Débat sur l'identité nationale (4 interventions)
- Réseaux consulaires commerce artisanat et services (4 interventions)
- Restitution par la france des têtes maories à la nouvelle-zélande et gestion des collections (4 interventions)
- Création des maisons d'assistants maternels (4 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire (4 interventions)
- Création d'une commission d'enquête sur la spéculation (4 interventions)
- Lutte contre l'absentéisme scolaire (4 interventions)
- Transparence financière de la vie politique (4 interventions)
- Fiscalité juste et efficace (4 interventions)
- Bioéthique (4 interventions)
- Instauration d'un bouclier rural (4 interventions)
- Équilibre des finances publiques (4 interventions)
- Interdiction de la fracturation hydraulique (4 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de même sexe (4 interventions)
- Débat sur les conclusions du sommet européen du 26 octobre et du g20 des 3 et 4 novembre 2011 (4 interventions)
- Encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine (4 interventions)
- Indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (4 interventions)
- Financement des acteurs du dialogue social (4 interventions)
- Exécution des peines (4 interventions)
- Communication du décret portant convocation du parlement en session extraordinaire (3 interventions)
- Développement économique des outre-mer (3 interventions)
- Hommage à la mémoire de raymond forni ancien président de l'assemblée nationale (3 interventions)
- Déclaration de m. le président (3 interventions)
- Démission d'un député (3 interventions)
- Éloge funèbre de paul-henri cugnenc (3 interventions)
- Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (3 interventions)
- Hommage à la mémoire d'aimé césaire (3 interventions)
- Remplacement d'un député décédé (3 interventions)
- Application de l'article 61-1 de la constitution (3 interventions)
- Accueil de nouveaux députés (3 interventions)
- Éloge funèbre d'arlette franco (3 interventions)
- Instauration d'un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire (3 interventions)
- Débat sur les dix ans de la loi sru (3 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur l'intervention des forces armées en libye et débat sur cette déclaration (3 interventions)
- Introduction d'une taxe sur les transactions financières en europe (3 interventions)
- Débat sur les performances des politiques sociales en europe (3 interventions)
- Traité sur le fonctionnement de l'union européenne traité sur le mécanisme européen de stabilité (3 interventions)
- Prestation de serment d'un juge suppléant de la cour de justice de la république (2 interventions)
- Ordre du jour des prochaines séances (2 interventions)
- Modification de l'ordre du jour prioritaire (2 interventions)
- Statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (2 interventions)
- Décès d'un député (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation (2 interventions)
- Calendrier des travaux de l'assemblée (2 interventions)
- Situation économique financière et sociale (2 interventions)
- Suppression d'emplois chez psa (2 interventions)
- Autorisation de prolongation de cinq interventions des forces armées à l'étranger (2 interventions)
- Soixantième anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme (2 interventions)
- Clôture de la session extraordinaire (2 interventions)
- Message d'un élève de slovénie (2 interventions)
- Message d'un élève de la république tchèque (2 interventions)
- Attentat en afghanistan (2 interventions)
- Éloge funèbre de jean marsaudon (2 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur la situation au proche-orient et débat sur cette déclaration (2 interventions)
- Réunion du parlement en congrès (2 interventions)
- Installation du bureau (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2 interventions)
- Déclaration de m. le président de la république (2 interventions)
- Prestation de serment de juges de la cour de justice de la république (2 interventions)
- Fusion des professions d'avocat et d'avoué (2 interventions)
- Hommage à la mémoire de philippe séguin ancien président de l'assemblée nationale (2 interventions)
- Éloge funèbre de jean-paul charié (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue (2 interventions)
- Débat sur la politique de la ville (2 interventions)
- Hommage à une policière municipale tuée dans l'exercice de ses fonctions (2 interventions)
- Éloge funèbre d'henri cuq (2 interventions)
- Prolongation d'une mission temporaire (2 interventions)
- Département de mayotte (2 interventions)
- Élection d'un juge suppléant de la cour de justice de la république (2 interventions)
- Ratification des statuts de l'agence internationale pour les énergies renouvelables (2 interventions)
- Publication des comptes rendus des comités secrets de 1870-1871 (2 interventions)
- Éloge funèbre de patrick roy (2 interventions)
- Éloge funèbre de françoise olivier-coupeau (2 interventions)
- Élection d'un juge suppléant à la cour de justice de la république (2 interventions)
- Opposition à une discussion selon la procédure d'examen simplifiée (1 intervention)
- Anniversaire de la première séance de la première législature (1 intervention)
- Hommage à la mémoire des disparus de la catastrophe de l'a330 d'air france (1 intervention)
- Décès de raymond forni (1 intervention)
- Hommage à la mémoire de michel crépeau (1 intervention)
- Ouverture de la deuxième session extraordinaire 2006-2007 (1 intervention)
- Hommage à la mémoire de lazare ponticelli (1 intervention)
- Hommage à la mémoire de michel debet (1 intervention)
- Accueil d'une nouvelle députée (1 intervention)
- Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (1 intervention)
- Hommage à mme françoise barré-sinoussi (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère (1 intervention)
- Violences faites aux femmes (1 intervention)
- Fermeture du site amora à dijon (1 intervention)
- Remplacement d'un député (1 intervention)
- Grenelle de l'insertion (1 intervention)
- Prolongation de la mission temporaire confiée à un député (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à un député (1 intervention)
- Élection d'un député (1 intervention)
- Discours de m. le président de l'assemblée nationale (1 intervention)
- Discours de m. le ministre de l'éducation nationale (1 intervention)
- Clôture de la session (1 intervention)
- Hommage aux victimes du séisme en italie (1 intervention)
- Ouverture de la session du congrès (1 intervention)
- Hommage aux victimes des attentats d'alger (1 intervention)
- Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du gouvernement (1 intervention)
- Attentats à bombay (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à un nouveau député (1 intervention)
- Cessation de mandat et remplacement de députés (1 intervention)
- Déclaration du gouvernement sur le changement de statut de mayotte et débat sur cette déclaration (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à deux nouveaux députés (1 intervention)
- Convocation du parlement en congrès (1 intervention)
- Hommage à la mémoire des disparus de la catastrophe aérienne au large des comores (1 intervention)
- Cessation de mandat d'une députée (1 intervention)
- Ouverture de la session extraordinaire (1 intervention)
- Hommage aux soldats français morts en afghanistan (1 intervention)
- Accueil de deux nouveaux députés (1 intervention)
- Revenus du travail (1 intervention)
- Prise d'acte du dépôt d'une motion de censure (1 intervention)
- Voeux du président de l'assemblée nationale (1 intervention)
- Hommage à la mémoire de paul-henri cugnenc (1 intervention)
- Communication au congrès relative à l'élection de deux nouveaux députés (1 intervention)
- Tempête dans le sud-ouest (1 intervention)
- Clôture de la session du congrès (1 intervention)
- Élection d'un nouveau député (1 intervention)
- Accès à internet dans l'hémicycle (1 intervention)
- Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2008-2009 (1 intervention)
- Déchéance d'un député (1 intervention)
- Entrée en vigueur du traité de lisbonne (1 intervention)
- Décès de philippe séguin ancien président de l'assemblée nationale (1 intervention)
- Séisme en haïti (1 intervention)
- Retraite complémentaire des conjoints et aides familiaux de l'agriculture (1 intervention)
- Intervention de m. le président (1 intervention)
- Attentats de moscou (1 intervention)
- Inondations à rio (1 intervention)
- Hommage à la mémoire d'une députée (1 intervention)
- Hommage au président de la pologne et aux victimes de la catastrophe du 10 avril 2010 (1 intervention)
- Conseil national des communes compagnon de la libération (1 intervention)
- Hommage au professeur hoffmann prix nobel de médecine (1 intervention)
- Décès d'henri cuq (1 intervention)
- Intempéries dans le var (1 intervention)
- Convocation du parlement en session extraordinaire (1 intervention)
- Orientation des finances publiques pour 2011 (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une députée (1 intervention)
- Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2009-2010 (1 intervention)
- Reprise de l'exercice de mandats de députés (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation de la diète de la république de pologne (1 intervention)
- Hommage aux lauréats de la médaille fields et du prix gauss (1 intervention)
- Souveraineté du peuple en matière budgétaire (1 intervention)
- Éloge funèbre de gabriel biancheri (1 intervention)
- Débat sur l'otan et les orientations données aux forces armées françaises (1 intervention)
- Séisme et tsunami au japon (1 intervention)
- Hommage à la mémoire d'un député (1 intervention)
- Hommage aux soldats français engagés dans la lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Décès de françoise olivier-coupeau (1 intervention)
- Lutte contre le décrochage scolaire (1 intervention)
- Libération d'hervé ghesquière et stéphane taponier (1 intervention)
- Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation estonienne (1 intervention)
- Élection de deux représentants supplémentaires au parlement européen (1 intervention)
- Encadrement des prix des produits alimentaires (1 intervention)
- Hommage aux soldats tués en afghanistan (1 intervention)
- Mise en oeuvre du principe de précaution (1 intervention)
- Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (1 intervention)
- Hommage à rémi ochlik (1 intervention)
