Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Marc Ayrault, M. Gérard Charasse et cent quarante-deux de leurs collègues. La parole est à M. Laurent Fabius, premier orateur inscrit, pour vingt minutes.
La parole est à M. François Fillon, Premier ministre. (Les députés des groupes UMP et NC se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. Yves Cochet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mes chers collègues, si vous quittez l'hémicycle, je vous prie de le faire dans le silence et discrètement.
Vous avez demandé, monsieur Cochet, si l'on comprenait ce que vous disiez : c'est ce qui a fait sourire certains, qui avaient compris. (Sourires.)
La discussion est close. Chers collègues, je vais mettre aux voix la motion de censure. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle. Le scrutin va être ouvert pour...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures vingt.)
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée .289 Pour l'adoption .225 La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-deux, est reprise à dix-sept heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par MM. Jean-Marc Ayrault, Gérard Charasse et 201 de ses collègues. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, premier orateur inscrit, pour vingt minutes. J'invite chacun des orateurs à respecter scrupul...
La discussion est close. Mes chers collègues, je vais mettre aux voix la motion de censure. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle. Le scrutin va être ouvert p...
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée .289 Pour l'adoption .231 La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quarante, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq.)
L'ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, parMM. Jean-Marc Ayrault,François Hollande et 226 de leurs collègues.
La parole est à M. le Premier ministre. (Mmes et MM. les députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire se lèvent et applaudissent.)
Mes chers collègues, l'orateur qui a soutenu la motion de censure a pu être écouté dans un calme que je veux saluer (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), je vous remercie de poursuivre cet exercice dans les mêmes conditions, pour l'honneur et l'...
Mes chers collègues, je demande à ceux d'entre vous qui décideraient de quitter l'hémicycle quelques instants de le faire dans le plus grand silence. La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Monsieur Mamère, c'est la conférence des présidents qui en a ainsi décidé, et personne n'a contesté cette décision. Vous avez la parole.
Mes chers collègues, je vais mettre aux voix la motion de censure. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle. Le scrutin va être ouvert pour trente minutes : il s...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures quarante.)
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée ..288 Pour l'adoption ..227 La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée.
