Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
Les interventions de Bernard Accoyer
Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes, par scrutin public, sur, d'une part, le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (nos 2621, 2383) et, d'autre part, la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines p...
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Pour le groupe GDR, la parole est à M. Michel Vaxès.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 399 Nombre de suffrages exprimés 266 Majorité absolue 134 Pour l'adoption 220 Contre 46 (Le projet de loi est adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 399 Nombre de suffrages exprimés 275 Majorité absolue 138 Pour l'adoption 246 Contre 29 (La proposition de loi est adoptée.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à dix-sept heures cinq, sous la présidence de M. Marc Le Fur.)
