Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (n°s 1100, 1113, 1112).
Je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Sirugue, pour le groupe SRC.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 523 Nombre de suffrages exprimés 326 Majorité absolue 164 Pour l'adoption 306 Contre 20 (Le projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quinze, est reprise à dix-sept heures trente.)
