Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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Le Parlement est réuni en Congrès, conformément au décret du Président de la République publié au Journal officiel du 18 juillet 2008. (1) Le bureau du Congrès a constaté que le règlement adopté par le Congrès du 20 décembre 1963 et modifié le 28 juin 1999 est applicable à la présente réunion.
Le Parlement est réuni en Congrès, conformément au décret du Président de la République publié au Journal officiel du 1er février 20081. Le bureau du Congrès a constaté que le règlement adopté par le Congrès du 20 décembre 1963 et modifié le 28 juin 1999 est applicable à la présente réunion. Le texte du décret portant convocation du Congrès e...
