Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. (nos 2373, 2386)
Dans les explications de vote sur l'ensemble du projet de loi, la parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le groupe SRC.
Concluez en indiquant le sens de votre vote, s'il vous plaît. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)
Monsieur Chassaigne, votre temps de parole était déjà épuisé depuis plusieurs dizaines de secondes. Je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Yvan Lachaud, pour le groupe Nouveau Centre.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 530 Nombre de suffrages exprimés 522 Majorité absolue 262 Pour l'adoption 299 Contre 223 (Le projet de loi est adopté.)
Mes chers collègues, la séance est suspendue pour cinq minutes afin que je me concerte avec le président de séance. (Huées sur les bancs du groupe SRC.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures sept, est reprise à dix-huit heures vingt-cinq.)
Pardonnez-moi, monsieur Copé, mais le président de séance aura toujours mon soutien et je prendrai systématiquement sa défense.
Je ne peux pas vous laisser critiquer la présidence de séance qui fait son travail dans des conditions, reconnaissons-le, difficiles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Reprenez.
Monsieur Perruchot, j'ai cru que vous me demandiez la parole pour un rappel au règlement. Vous avez été appelé tout à l'heure pour expliquer votre vote, mais vous ne l'avez pas fait. Vous ne pouvez plus prendre la parole à présent pour une explication de vote.
Parce que vous ne l'avez pas fait alors que l'on vous y a invité tout à l'heure ! Je réponds maintenant à M. Ayrault, pour lui préciser qu'il est exact que la suspension de la séance au cours d'un scrutin est une convention de la conférence des présidents. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Il y a un précédent c'était en 1...
Cette disposition ne figure ni dans le règlement ni dans la Constitution. (Très vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous allons maintenant passer au scrutin. Je vais donc mettre aux voix la motion de rejet préalable. Je vous prie de bien vouloir regagner vos places. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 444 Nombre de suffrages exprimés 444 Majorité absolue 223 Pour l'adoption 199 Contre 245 (La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures trente, est reprise à dix-huit heures cinquante, sous la présidence de M. Marc Le Fur.)
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
Dans les explications de vote sur l'ensemble du projet de loi, la parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour le groupe Nouveau centre.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 514 Nombre de suffrages exprimés 508 Majorité absolue 255 Pour l'adoption 302 Contre 206 (Le projet de loi est adopté.)
