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Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Les interventions de Bernard Accoyer

Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier

21 interventions trouvées.

Réunion du 13 octobre 2009 à 15h00 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Vote sur l'ensemble

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures quarante-cinq.)

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