Engagement national pour l'environnement

L'ordre du jour appelle les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (nos 1965, 2449, 2310, 2429). La parole est à M. Yves Cochet, pour le groupe GDR.

Je précise à M. Cochet que son groupe avait la possibilité de demander un allongement exceptionnel de la durée des débats lors de la conférence des présidents du 30 mars dernier.

Non, il fallait le demander le 30 mars et vous avez choisi de ne pas le faire. Son groupe a utilisé deux heures de son temps pour défendre des motions de procédure, alors qu'il aurait pu choisir de le répartir autrement, comme l'ont fait d'autres groupes. En réalité, les travaux ont été organisés, ce qui a permis une participation particulière...

Je fais annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Martial Saddier, pour le groupe UMP.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 543 Nombre de suffrages exprimés 527 Majorité absolue 264 Pour l'adoption 314 Contre 213

L'Assemblée nationale a adopté. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures quarante-cinq.)

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (nos 1965, 2449, 2429, 2310). Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la bas...

La parole est à M. Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

La parole est à M.Bertrand Pancher, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

La parole est à M. Guy Geoffroy, suppléant M. Éric Diard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, saisie pour avis.

La parole est à M. Christian Jacob, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Monsieur Chanteguet, vous avez dépassé les deux minutes réglementaires. À titre tout à fait exceptionnel, j'accepte un léger dépassement. J'apporterai d'ailleurs quelques réponses à ce que vous avez dit. Je vous demande de conclure rapidement.

Monsieur Chanteguet, votre rappel au règlement n'en était pas un ; c'était une intervention qui sera en tant que telle décomptée du temps de votre groupe.

Vous avez affirmé que le temps législatif exceptionnel de cinquante heures aurait été refusé à votre groupe. C'est faux. La conférence des présidents s'est prononcée sur l'organisation de nos travaux le 27 avril. À cette occasion, elle a programmé le temps affecté à ces travaux, à savoir trente heures. Aucun membre de la conférence des présiden...

Votre groupe s'est exprimé, monsieur Brottes, et nous avons convenu qu'il en serait ainsi. Nous allons à présent, par correction pour le groupe GDR, passer à la défense des motions.

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. M. Chassaigne nous a indiqué qu'il prendrait la parole pour une heure. J'insiste pour que chaque groupe organise son temps de parole de manière que le...