Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, en lecture définitive, sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection de l'identité (nos 4393, 4398).
Le scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Ciotti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. Faut-il que j'insiste sur le fait que chaque député ne vote que depuis son seul pupitre ? (Rires et exclamations sur tous les bancs.) (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 459 Nombre de suffrages exprimés 458 Majorité absolue 230 Pour l'adoption 285 Contre 173 (La proposition de loi est adoptée.)
