Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle maintenant les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections (nos 1786, 2447). Je vous rappelle que la conférence des présid...
Avant de donner la parole à l'orateur suivant, je fais annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Bloche, pour le groupe SRC.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 474 Nombre de suffrages exprimés 465 Majorité absolue 233 Pour l'adoption 457 Contre 8 (La proposition de loi est adoptée.)
