Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Avant de passer aux explications de vote, je donne la parole est à Mme la ministre du logement.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre Gosnat, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Olivier Carré, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 541 Nombre de suffrages exprimés 537 Majorité absolue 269 Pour l'adoption 312 Contre 225 (Le projet de loi est adopté.)
