Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi de M. Yvan Lachaud visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols (nos 2738 et 3306). Le Gouvernement a indiqué qu'en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, il demandait...
Je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe SRC.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 473 Nombre de suffrages exprimés 458 Majorité absolue 230 Pour l'adoption 236 Contre 222 (La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes NC, SRC et GDR.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures dix, sous la présidence de Mme Catherine Vautrin.)
