Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à réguler la concentration dans le secteur des médias ( n° 1958).
Je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le groupe Nouveau Centre.
À la demande du Gouvernement et en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, je mets aux voix, par un seul vote, les articles 1er et 2, ainsi que l'ensemble de la proposition de loi, à l'exclusion de tout amendement. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 480 Nombre de suffrages exprimés 480 Majorité absolue 241 Pour l'adoption 187 Contre 293 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures, est reprise à dix-huit heures cinq, sous la présidence de M. Marc Laffineur.)
