Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle, en application de l'article 18, alinéa 2, de la Constitution, la déclaration de M. le Président de la République. Le Bureau du Congrès a décidé, conformément à ce même article, que cette déclaration sera suivie d'un débat. Après la déclaration de M. le Président de la République, la séance sera suspendue. J'informe le ...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures quarante-cinq, est reprise à seize heures dix.)
