Hommage de l'assemblée

L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble des projets de loi organique et ordinaire, relatifs au Défenseur des droits (nos 3143, 3153, 3144, 3154)

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe GDR.

Nous allons procéder successivement à deux votes. En premier lieu, je mets aux voix le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 539 Nombre de suffrages exprimés 532 Majorité absolue 267 Pour l'adoption 325 Contre 207 (Le projet de loi organique est adopté.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif au Défenseur des droits. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 542 Nombre de suffrages exprimés 535 Majorité absolue 268 Pour l'adoption 325 Contre 210 (Le projet de loi est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante-cinq, est reprise à seize heures cinquante, sous la présidence de M. Marc Laffineur.)

L'ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes par scrutin public sur les projets de loi organique et ordinaire, adoptés par le Sénat, relatifs au Défenseur des droits (nos 2573, 2991, 2574, 2992).

Mes chers collègues, je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Pour le groupe GDR, la parole est à M. Noël Mamère.

Nous allons d'abord procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 519 Nombre de suffrages exprimés 514 Majorité absolue 258 Pour l'adoption 303 Contre 211 (Le projet de loi organique est adopté.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif au Défenseur des droits. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 518 Nombre de suffrages exprimés 512 Majorité absolue 257 Pour l'adoption 304 Contre 208 (Le projet de loi est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinq, sous la présidence de M. Marc Le Fur.)

Mes chers collègues, vendredi dernier (Mmes et MM. les députés, ainsi que Mmes et MM. les membres du Gouvernement, se lèvent), deux de nos jeunes compatriotes ont été enlevés au Niger. Ils ont été assassinés par leurs ravisseurs le lendemain. La France tout entière a été bouleversée par ce drame. En votre nom, je tiens à saluer leur mémoire. Il...

L'ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes par scrutin public sur le projet de loi organique relatif à l'élection des députés (nos 1887, 3025), le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (nos 1894, 3026) et la proposi...

Les scrutins publics sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bernard Roman, pour le groupe SRC.

Nous allons procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des députés. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 544 Nombre de suffrages exprimés 538 Majorité absolue 270 Pour l'adoption 305 Contre 233 (Le projet de loi organique est adopté.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France. (Il est procédé au scrutin.)