Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
26 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 544 Nombre de suffrages exprimés 537 Majorité absolue 269 Pour l'adoption 309 Contre 228 (Le projet de loi est adopté.)
Nous allons enfin procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relatif à la transparence financière de la vie politique.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 546 Nombre de suffrages exprimés 516 Majorité absolue 259 Pour l'adoption 275 Contre 241 (La proposition de loi est adoptée.) (Huées sur de nombreux bancs des groupes SRC et GDR.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinquante, est reprise à seize heures cinquante-cinq.)
L'ordre du jour appelle la discussion des projets de loi organique et ordinaire, adoptés par le Sénat, relatifs au Défenseur des droits (nos 2573, 2991, 2574, 2992). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune. M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, assi...
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. (M. Jean-Pierre Balligand remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)
