Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative aux fichiers de police (n°s1659, 1738). Après avoir entendu les explications de vote, nous nous prononcerons sur le texte par scrutin public.
Je fais annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Pour le groupe Nouveau Centre, la parole est à M. Claude Leteurtre.
Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement et en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, je mets aux voix par un seul vote les articles 1er à 20 ainsi que l'ensemble de la proposition de loi, à l'exclusion de tout amendement (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 500 Nombre de suffrages exprimés 496 Majorité absolue 249 Pour l'adoption 200 Contre 296 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)
