Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts
Les interventions de Bernard Accoyer
Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle les explications de vote communes au nom des groupes et les votes par scrutin public sur les propositions de loi organique et ordinaire de M. François de Rugy et de plusieurs de ses collègues relatives à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts (nos 3838, 3866). Jeudi dernier, le Gou...
Le scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi organique et l'ensemble de la proposition de loi ordinaire est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Claude Bodin, pour le groupe UMP.
Mes chers collègues, nous venons d'entendre les explications de vote communes pour deux lois, une loi organique et une loi ordinaire. Nous allons donc procéder aux deux votes. Nous allons tout d'abord procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi organique. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 324 Nombre de suffrages exprimés 322 Majorité absolue 162 Pour l'adoption 124 Contre 198 (La proposition de loi organique n'est pas adoptée.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 327 Nombre de suffrages exprimés 324 Majorité absolue 163 Pour l'adoption 127 Contre 197 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)
