Intervention de Bernard Accoyer

L'ordre du jour appelle les explications de vote communes au nom des groupes et les votes par scrutin public sur les propositions de loi organique et ordinaire de M. François de Rugy et de plusieurs de ses collègues relatives à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts (nos 3838, 3866).

Jeudi dernier, le Gouvernement a demandé à l'Assemblée nationale de se prononcer par un seul vote sur les articles, à l'exclusion de tout amendement, et sur l'ensemble de chacune de ces deux propositions de loi.