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Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts
Votes solennels sur une proposition de loi organique et une proposition de loi
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Documents législatifs
Proposition de loi N° 3838 organique (4 amendements)
Proposition de loi N° 3866 (
3 commentaires
, 11 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 7 décembre 2011 à 15h00 (
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