Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, adopté par le Sénat, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (nos 63, 65). La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Je vous en prie, veuillez faire preuve d'un minimum de politesse et écouter le discours du garde des sceaux. Chacun aura l'occasion de s'exprimer ensuite. Madame la garde des sceaux, vous avez seule la parole.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Manuel Valls.
Dans les explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité, la parole est à M. Dominique Raimbourg, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
J'ai reçu deM. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Michel Vaxès, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.
