Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle le vote sur une proposition de résolution présentée par le Bureau du Congrès, modifiant le règlement du Congrès.
Avant d'appeler les orateurs inscrits pour des explications de vote, je vais la donner à M. Jean-Jacques Urvoas, qui me l'a demandée pour un rappel au règlement.
Je puis apporter, mon cher collègue, une réponse très simple à votre interrogation : le Bureau du Congrès a décidé que le placement des députés et des sénateurs se ferait, comme à l'accoutumée, par ordre alphabétique. J'ajoute qu'il l'a décidé à l'unanimité. (Applaudissements.)
Je vais maintenant donner la parole aux orateurs inscrits pour les explications de vote. Pour le groupe Nouveau Centre de l'Assemblée nationale, la parole est à M. Michel Hunault.
Pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l'Assemblée nationale, la parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
La parole est à M. Jean-François Copé, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire de l'Assemblée nationale.
Je mets aux voix la proposition de résolution modifiant le règlement du Congrès. (La proposition de résolution est adoptée.) (Applaudissements.)
Conformément à l'article 61 de la Constitution, la présente résolution va être immédiatement soumise au Conseil constitutionnel.
