Marché de l'électricité

L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (nos 2451, 2557).

Au titre des explications de vote, la parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe Nouveau Centre.

Je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Brottes, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 511 Nombre de suffrages exprimés 506 Majorité absolue 254 Pour l'adoption 294 Contre 212 (Le projet de loi est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures cinquante-cinq.) (M. Maurice Leroy prend place au fauteuil de la présidence.)

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (n°s 2451, 2557). Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de vingt heures. Chaque groupe dispo...

La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. François Brottes.