Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi de M. Patrick Bloche et plusieurs de ses collègues, relative à l'indépendance des rédactions. (nos 2255, 2939) Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqué qu'en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, il dema...
Dans les explications de vote, la parole est à M. Patrick Bloche, pour le groupe SRC. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 493 Nombre de suffrages exprimés 473 Majorité absolue 237 Pour l'adoption 201 Contre 272 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)
