Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (nos 1237, 2007).
La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. Au préalable, je fais annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 528 Nombre de suffrages exprimés 526 Majorité absolue 264 Pour l'adoption 325 Contre 201 (Le projet de loi est adopté.)
