Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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Mes chers collègues, je tiens à saluer l'entrée en vigueur, aujourd'hui, du traité de Lisbonne. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe SRC.) Il constitue un progrès pour la démocratie, puisqu'il accroît les compétences des Parlements nationaux en les intégrant dans les processus européens. Nul doute que ...
