Rappels au règlement

Mes chers collègues, je suis saisi de plusieurs demandes de rappels au règlement. La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Mes chers collègues, une nouvelle fois j'appelle votre attention sur la gravité de certains propos qui peuvent assez rapidement dériver vers des amalgames historiques inappropriés.

Je demande à chacune et à chacun d'entre vous d'y prêter la plus grande attention, en particulier lors des questions au Gouvernement, qui se déroulent, vous le savez, sous le regard de nos compatriotes, mais tout autant lors de nos débats, et d'utiliser des propos qui se réfèrent à ce que nous devons assumer ici, c'est-à-dire l'affrontement des...

Cet incident, que je considère comme particulièrement grave, donnera lieu à une saisie du bureau lors de sa prochaine réunion, qui se tiendra le 22 février.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq, est reprise à seize heures trente-cinq.)

J'apporte quelques éléments de réponse à votre rappel au règlement, tout à fait fondé puisqu'il avait pour objet le déroulement de la séance. Comme vous, je déplore ces incidents qui n'honorent pas notre assemblée et dégradent son image

comme un certain nombre d'autres comportements également regrettables. Je regrette également d'avoir eu à interrompre votre propos, mais la séance des questions orales au Gouvernement est strictement chronométrée et la marge de manoeuvre est extrêmement étroite. Je veux dire aux parlementaires qui sont devenus des habitués de ce genre de pra...

Monsieur Ayrault, j'ai déjà demandé à de multiples reprises que chacun s'attache à assurer la sérénité de nos débats.

Monsieur Ayrault, le remplacement de M. Pierre Bédier est intervenu pendant la période de suspension de nos travaux et a été publié au Journal officiel du 17 avril. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Hier, Mme Dumoulin a posé une question au Gouvernement. Aucune annonce ne peut être faite dans ce cadre pour un tel cas de figure : le remplacement d'un député dont la mission est prolongée. Il aurait donc fallu annoncer l'arrivée de Mme Dumoulin à la reprise de la séance, alors qu'elle avait déjà posé sa première question. Vous conviendrez qu'...

à choisir des mots témoignant d'un minimum de respect envers les autres. (« Bravo ! » sur divers bancs.) Cela s'adresse à tout le monde. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.

Monsieur Ayrault, vous avez une longue expérience des us et coutumes de l'Assemblée, et vous savez très bien que, dans le souci d'alléger nos travaux (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), il est de tradition constante que certaines annonces supposées être faites en séance soient insérées au Journal officiel sansqu'il en ait été effectivem...

Je vous en prie, mes chers collègues. (« La réponse ! » sur les bancs du groupe UMP.) M. Ayrault a seul la parole.

Monsieur Ayrault, votre suspension de séance n'est pas motivée. La parole est à M. Christian Paul, pour un bref rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Pour calmer les esprits, je vais maintenant suspendre pour cinq minutes. Et quoi qu'il arrive, à la reprise de la séance, M. Brard aura la parole pour défendre la motion de renvoi en commission.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures vingt, est reprise à vingt-trois heures vingt-cinq.)

Messieurs les présidents Ayrault et Sandrier, vous le savez comme nous tous M. Ayrault l'a rappelé , la maîtrise de l'ordre du jour appartient au Gouvernement. (Exclamations et « C'est dommage ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) C'est donc à lui de ch...

Cependant, je ne manquerai pas de saisir la conférence des présidents et M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement de votre demande dès que la session ordinaire d'octobre me le permettra. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)