Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'article unique de la proposition de loi de Jean-Louis Touraine et de plusieurs de ses collègues, tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel. (nos 3060, 3156).
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe Nouveau Centre.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article unique de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 523 Nombre de suffrages exprimés 517 Majorité absolue 259 Pour l'adoption 235 Contre 282 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)
Mes chers collègues, je vous rappelle que notre débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes inscrit à l'ordre du jour de cet après-midi se tiendra en salle Lamartine à dix-sept heures trente.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures trente à l'extérieur de l'hémicycle, salle Lamartine.)
