Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (nos 3908, 4218).
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Hamel, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 490 Nombre de suffrages exprimés 317 Majorité absolue 159 Pour l'adoption 291 Contre 26 (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinquante, est reprise à dix-sept heures dix.)
