Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2950). La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission mixte paritaire.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean Mallot.
Au titre des explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Guy Lefrand, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Je lui rappelle que le temps de parole est de deux minutes.
La parole est à M. Maxime Gremetz, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui dispose, lui aussi, de deux minutes. C'est un exercice auquel chacun doit s'habituer !
Monsieur Gremetz, cela vous oblige simplement à condenser votre pensée, même si vous êtes un député aguerri !
Je vous demande de ne pas mettre en cause la présidence. C'est une habitude de votre part, mais ce n'est pas pour autant la règle dans cette assemblée ! Par ailleurs, cher collègue, vous perdez du temps : vous avez déjà laissé passer vingt secondes.
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (nos 2854, 2912, 2916).
Sur le vote de l'ensemble du projet de loi, je suis saisi d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Nouveau Centre.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 557 Nombre de suffrages exprimés 554 Majorité absolue 278 Pour l'adoption 330 Contre 224 (Le projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures cinquante, sous la présidence de M. Marc Laffineur.)
