Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 2827, 2780).
D'ores et déjà, je fais annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Manuel Valls, pour le groupe SRC.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 500 Nombre de suffrages exprimés 492 Majorité absolue 247 Pour l'adoption 305 Contre 187 (Le projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures cinquante, sous la présidence de M. Marc Le Fur.)
L'ordre du jour appelle les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 1697, 2271, 1861).
Le scrutin sur le texte est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Manuel Valls, pour le groupe SRC.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 529 Nombre de suffrages exprimés 526 Majorité absolue 264 Pour l'adoption 312 Contre 214 (Le projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures cinquante, sous la présidence de Mme Danielle Bousquet.)
