Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A H1N1 (nos 2214, 2306). Je rappelle que cette discussion étant o...
Il appartiendra à la Conférence des présidents de se saisir de la question que vous avez soulevée.
Mes chers collègues, avant de mettre aux voix l'article unique de la proposition de résolution, j'indique à l'Assemblée que, conformément aux conclusions de la commission, son titre est ainsi rédigé : « Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagn...
La majorité requise n'est pas atteinte. En conséquence, la demande de création d'une commission d'enquête est adoptée. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales.
Merci d'avoir été présente lors de cette séance, madame la ministre. J'informe l'Assemblée qu'afin de permettre la constitution de la commission d'enquête dont nous venons de décider la création, MM. les présidents de groupe voudront bien faire connaître, conformément à l'article 25 du règlement, avant le 30 mars 2010 à dix-sept heures, le nom...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante-cinq, est reprise à seize heures cinquante, sous la présidence de Mme Danielle Bousquet.)
