Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre m'informant qu'il avait été décidé de prolonger la mission temporaire confiée à M. Pierre Bédier, député de la huitième circonscription des Yvelines. Le décret prolongeant cette mission a été publié au Journal officiel du samedi 11 avril 2009. En conséquence, il est pris acte : D'une part, de la...
