Organismes génétiquement modifiés

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés n° 891. La parole est à M. Antoine Herth, rapporteur de la commission mixte paritaire.

La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet,secrétaire d'État chargée de l'écologie. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Yves Cochet, pour quinze minutes.

Dans les explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité, la parole est à Mme Frédérique Massat, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Sur le vote de l'exception d'irrecevabilité, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ainsi que par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans la suite des explications de vote sur l'exception d'irrec...

Mes chers collègues, je profite des cinq minutes réglementaires entre l'annonce du scrutin et le vote pour inviter chacun à regagner sa place. Je vous rappelle solennellement que chaque député ne peut voter que pour lui-même ou pour son délégant. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Protestations sur ...

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'exception d'irrecevabilité. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 524 Nombre de suffrages exprimés 523 Majorité absolue 262 Pour l'adoption 208 Contre 315 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Nouveau Centre.)

En application de l'article 122 du règlement, j'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et de soixante-dix de ses collègues, une motion tendant à proposer de soumettre au référendum le projet en discussion. La liste des signataires sera publiée au Journal officiel à la suite du compte rendu intégral de la présente séance. Je vais procéder, selon le rè...

Acte est donné de la présence effective en séance des signataires de la motion. La parole est à M. François Brottes, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.

Dans les explications de vote sur la motion référendaire, la parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe Nouveau Centre.

Sur le vote de la motion référendaire, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire et par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans la suite des explications de vote sur la motion référendaire, la parole ...

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur la motion tendant à proposer de soumettre au référendum le projet en discussion. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 530 Nombre de suffrages exprimés 530 Majorité absolue 266 Pour l'adoption 213 Contre 317 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Germinal Peiro.

Dans les explications de vote sur la question préalable, la parole est à M. Marc Laffineur, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Sur le vote de la question préalable, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans la suite des explications de vote sur la question préalable, la parole est à M. Daniel Paul, pour le groupe de la Gauche démocrate et ré...

Monsieur Vigier, arrêtez-vous de parler un instant ! Mes chers collègues, calmez-vous et retournez à vos places ! (Les députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre se lèvent et applaudissent vivement. Les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrat...